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Par : Sirieux
Publié : 1er décembre 2011

Loi des finances 2012

Péril pour les Zones Franches Urbaines

Adopté en 1997 après une mise en chantier en 1996 par Alain Juppé, les Zones Franches Urbaines a été un outil d’intégration urbaine et économique pour les quartiers déshérités. 44 ZFU avaient été créées en mai 1997 et la Région Ile-de-France dispose d’une dizaine dont une à Trappes et une aux Mureaux. Un collectif national des élus - toute tendance politique confondue - défend aujourd’hui ces 100 ZFU bec et ongle. La suite... on verra après la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

L’Etat dans une logique purement comptable recherche à faire des économies. En assimilant les exonérations (et aides pour la création d’entreprises(1)) dans les ZFU à une niche fiscale, le Ministre du budget veut récupérer les 500 millions d’euros par an. C’est contre cette logique que se battent François Garay, maire des Mureaux et Guy Malandain, maire de Trappes-en-Yvelines.

Pour ces deux édiles, c’est la remise en cause de tout un travail pour la réhabilitation des quartiers en difficulté, de la création d’entreprises dans un contexte de crise et de la politique de "discrimination positive" en faveur de leurs habitants. Ces exonérations ont été importantes pour l’essor des PME et PMI qui contribuent largement à l’emploi. Il faut une stabilité, a-souligné M. Garay avant d’argumenter : "la ville a travaillé sur le bâti, sur l’humain" et maintenant que les entreprises sont déjà là en train de se consolider le Gouvernement veut mettre par terre ces aides et autres exonérations. Au contraire, poursuit-il, il est important "laisser l’investissement... (NLDR :par l’Etat) se fructifier".

Guy Malandain, maire de Trappes-en-Yvelines, ajoute qu’il faut un contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités où ces ZFU se trouvent. Ce n’est donc pas une question idéologique. Le modèle, ce sont les "zones d’entreprises" qu’avait imaginées le néolibéral Alain Madelin en 1986, lorsqu’il était ministre de l’Industrie, pour aider trois villes affectées par la désindustrialisation (Dunkerque, La Ciotat et La Seyne).

Les entrepreneurs présents à la conférence de presse dont Fabrio Llinares (consultant) ont montré la nécessité de garder ce dispositif pour sortir indemne de la crise économique actuelle. Pourquoi casser cette dynamique qui compte beaucoup pour les centaines d’emplois... L’agissement du Gouvernement serait contre-productif car il produirait davantage du chômage et de la "ségrégation urbaine". Selon un diregeant d’une SEM, société d’économie mixte, présent à la conférence de presse : le Gouvernement fait preuve d’une "immaturité économique".

Au contraire, le collectif défend la création d’entreprises et la consolidation urbaine de ces quartiers. Cinq mesures sont avancées :

- prorogation pour 5 ans, c’est un impératif pour réussir,

- application aux création, transferts et développement d’activités, un impératif pour la création d’emplois durables ;

- déplafonnement des exonérations sociales, un impératif de mixité sociale,

- maintient de la clause d’embauche locale à 1/3, un impératif d’ascenseurs social,

- pas de subordination de l’exonération fiscale à l’exonération sociale, un impératif d’économie de fonctionnement de l’administration.

(1) Exonération fiscales : Elles sont dédiées pour les entreprises de plus de 50 salariés, créées dans les ZFU. Les entreprises ayant un CA annuel est inférieur à 10 millions d’euros bénéficient d’une exonéraiton totale de taxe foncière sur les propriétés bâties et d’impor sur le bénéfices durant 5 ans.

Exonérations sociales : Les entreprises dans les ZFU sont totalement exonérés de cotisations sociales patronales de sécurité sociale pendant 5 ans lorsque la rémunération du salarié employé en CDI et CDD d’ua moins 12 moins est inférieure au égale à 1,4 SMIC. Au-delà de ce seuil, le montant de l’exonération régresse jusqu’eà s’annuler lorsque la rémunération atteint 2 SMIC. a l’issue de cette période de 5 ans, les entreprises bénéficient d’une sortie progressive sur une durée de trois à neuf ans, selon leur taille (plu ou moins 5 salariés).