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Par : Pollux
Publié : 20 janvier 2012

Nuisances aériennes

Le décret NKM menacé par une insécurité juridique croissante

Deuxième mauvaise surprise pour NKM : le CIRENA(1) vient de déposer par l’intermédiaire de son avocat, un référé suspension et un recours en annulation contre l’arrêté signé par la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 novembre 2011. L’insécurité juridique de ce décret devient un problème pour NKM. 

Il s’agit d’un référé-recours auprès du Conseil d’Etat initié par le CIRENA et au nom du CIRENA. Lors de la dernière assemblée générale de la dite association CIRENA, on a évoqué le recours "probable". Maintenant c’est une réalité : Maître Marie-Pierre MAÎTRE, du Cabinet HUGLO-LEPAGE vient de déposer auprès du Conseil d’Etat, le 13 janvier 2012. Ce recours vise à annuler et contrer l’arrêté signé par la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet le 15 novembre 2011. Selon le communiqué du CIRENA, l’association "dénonce depuis le début ce projet de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui, sous le faux prétexte de diminuer les nuisances sonores de moitié, a entraîné des modifications de trajectoire très importantes, particulièrement dommageables pour la population très dense des agglomérations de la Confluence et de Cergy- Pontoise."

Le CIRENA dénonce également l’inutilité d’un projet qui ne réglerait "en rien la question des nuisances aériennes que subissent les populations."

Le CIRENA infirme les fausses affirmations de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et de son administration la DGAC qui, selon le CIRENA, ont multiplié les coups de force et les manipulations pour faire accepter ce projet. La réalité est différente selon le CIRENA : elle invite les citoyens à vérifier "depuis le 17 novembre, date de la mise en oeuvre de l’arrêté, le relèvement des altitudes n’a pas entraîné de diminution des nuisances sonores pour les populations survolées."

Bien au contraire, la situation s’est empirée selon le diagnostic du dit recours : la populations subissent une augmentation du bruit du fait d’un nombre de survols beaucoup plus important et un accroissement des émissions de polluants du fait d’une surconsommation de kérosène liée à l’allongement des trajectoires.

Par ce recours en référé, CIRENA vise une vraie concertation et soumet ce contentieux à la sagesse du Conseil d’Etat pour mettre fin à cette réorganisation de l’aviation civile contraire aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. Le décret NKM est attentatoire à la qualité de vie d’une grande partie de la population francilienne, selon le CIRENA.

Dernière minute

Suite à l’article publié le 14 janvier, concernant le dépôt d’un recours par Philippe Esnol devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté de Madame la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, les villes d’Andrésy et Vaux-sur-Seine s’associent également aux conclusions des 12 autres villes requérantes.

Notes de bas de page

(1) Collectif Inter-associatif du Refus des Nuisances Aériennes