Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Économie > Débat autour de l’Eau : suite
Publié : 25 décembre 2012

Eau

Débat autour de l’Eau : suite

Jeudi 20 décembre 2012 s’est tenue la suite du débat sur le retour à une gestion publique de l’eau aux Mureaux lors du dernier conseil municipal de l’année.

Avant d’en venir au débat, qui s’est déroulé lors du conseil, il faut revenir sur le Collectif « Mur’Eau ». Ce dernier, voulant aller plus loin, a organisé une réunion d’Information et d’Echanges autour de la municipalisation de l’Eau aux Mureaux le mardi 11 décembre dernier, afin d’informer les habitants. Ce collectif a d’ailleurs transmis un relevé des débats du dernier conseil municipal.

Certains points évoqués et réflexions sont à relativiser pour avoir une position objective.

Débat tendu

A travers ce relevé il est visible que la question du retour à une gestion publique de l’eau est un débat très tendu. Selon le relevé, le Maire des Mureaux et ses proches « ont été mis en difficulté lors des débats  » et il y aurait eu de nombreux rappels à l’ordre. Le dossier de l’Eau est géré par Michel Carrière, Maire-adjoint à l’Environnement, aux transports, aux déplacements et au développement durable. Certains élus ont critiqué la méthode utilisée et d’autres ont choisi de ne pas prendre part au vote.

Le Collectif souligne deux points dans les débats

Le Collectif « Mur’Eau » a souligné deux points dans son relevé.
Le Point 11, intitulé « Avenant 4 au contrat de délégation de service public pour la distribution d’eau potable », où il est fait état d’une liste d’actions que VEOLIA doit réaliser avant la fin du contrat pour qu’il respecte ses engagements et utilise les 1 465 000€ HT prévus dans le contrat pour améliorer le réseau et résorber les branchements au plomb restant, mais gardés en banque, d’après le texte du collectif.

Cet avenant présente au vote, selon le relevé, que la baisse des tarifs ne coûte pas UN centime à VEOLIA car elle est comprise dans la liste des actions à mener et donc dans les 1 465 000€ HT que VEOLIA devait à la Ville.
Pour le Collectif, ce point aurait dû être débattu avant le vote de la résolution du 22 novembre.
Lors du vote et malgré les interventions de plusieurs conseillers municipaux, le point a été adopté. Seul Jean Delarue, conseil municipal et membre du Collectif, s’est abstenu.

Le second point est le 12 intitulé « Lancement de la DSP – distribution de l’eau potable  ».

Il y est écrit : « Par délibération en date du 22 novembre 2012, le Conseil Municipal a défini le futur mode de gestion de son service de distribution d’eau potable à compter di 1er juillet 2014, date de l’échéance du contrat de délégation du service public actuellement en vigueur comme suit :

  • Approvisionnement en eau potable :……
  • Investissement et renouvellement sur les réseaux et les ouvrages ….
  • Fonctionnement courant du service (l’entretien des réseaux et des ouvrages, les réparations de fuites et interventions d’urgence, ainsi que l’interface avec les usagers), lancement d’une démarche pour la mise en place d’une délégation de service public (DSP) de type contrat d’affermage dans un premier temps.
    … il est proposé au conseil municipal de retenir le principe de la délégation de service de distribution d’eau potable par affermage pour une durée de 8 ans, tout en notant que si aucune offre n’était acceptable, le conseil municipal pourrait faire le choix d’abandonner la délégation de service public et de recourir à une gestion en régie du service de distribution d’eau potable de la ville
     »

Le Collectif voit à travers cette possibilité d’abandon de la DSP pour recourir à une gestion en régie, un moyen de chantage pour obtenir une offre « acceptable  »de la part du délégataire déjà désigné. Cette réflexion appartient au Collectif.

Lors du vote, seuls Jean Delarue et Emmanuel Hiron, ce dernier de la majorité municipale, ont voté contre le projet proposé. Ali Mohammad a lui indiqué qu’il ne permettrait pas que la comparaison entre DSP et gestion directe soit truquée. Le Maire et M. Danfaka, Maire-adjoint et président du groupe socialiste, ont refusé une demande de vote à bulletins secrets sur ce point, d’après le relevé du débat du Collectif « Mur’Eau ».

Le 30 janvier 2013 une nouvelle réunion est organisée sur ce débat plus que jamais important sur le devenir de la gestion de l’Eau aux Mureaux.