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Publié : 31 janvier 2013

Eau

Débat : Régie public, DSP ou les deux ?

Mercredi 30 janvier 2013, l’association « les Mur’Eau » a organisé une réunion d’information autour l’avenir de la gestion de l’Eau aux Mureaux.

Daniel Vitter de l’association a ouvert la réunion organisée dans la salle SRV en présence d’une trentaine de personnes, dont des élus de la municipalité engagés dans ce mouvement. La finalité de «  Mur’Eau » n’est pas d’aller contre la municipalisation de l’Eau mais d’encourager la Mairie à aller plus loin, vers une Régie publique de l’Eau.
Ce débat a créé des divergences, comme le rappelle Daniel Vitter, au sein même de la municipalité lors des discussions du Conseil Municipal. Quelques minutes après le début, Papa Wally Danfaka, Maire-adjoint et président du groupe socialiste, est venu assister et participer aux discussions. Mais avant, la parole fut laissée aux invités de l’association.

Quatre intervenants experts

Ces derniers intervenants sont des experts de la question pour avoir été les acteurs ou les moteurs de l’instauration d’une Régie publique dans leurs communes ou Communautés de Communes.
Le premier intervenant, Jean-Claude Olivia, est le Président de la Coordination Eau Ile-de-France. Il y a 5 ans naissait la Coordination afin de renégocier avec le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) la Délégation de Service Publique (DSP) octroyée à VEOLIA. « 60% du prix au niveau du SEDIF n’était pas justifié !  » dit Jean-Claude Olivia pour introduire le combat, qu’il avait alors mené sans succès en raison du manque d’organisation des mouvements désirant une Régie Publique de l’Eau. La Coordination a notamment participé à la FAME (Forum Alternatif Mondial de l’Eau) à Marseille en mars 2012. L’objet premier de l’intervention de Jean-Claude Olivia est de souligner que « Nous sommes dans un mouvement qui conduit à un retour à une gestion publique de l’Eau en France.  » La France est le berceau de la gestion privé de l’Eau. Cependant, un grand nombre de commues font le choix ou étudient la question à un retour au public. Le choix de la gestion de l’Eau est une décision laissée au Maire des communes. Ce qui donne une marge de manœuvre selon lui. A travers l’Europe et le Monde, ce mouvement est visible. Aux USA, 95% des villes gèrent elles-mêmes l’Eau. C’est aussi un mouvement démocratique puisque les citoyens s’impliquent.

Gabriel Amard, le second à prendre la parole, est le président de la Communauté d’Agglo des lacs d’Essonnes et son discours « passionné » en faveur d’une régie publique de l’Eau, à l’image de celle de son agglo, a marqué l’assistance. « L’Eau est essentielle comme le Soleil !  » Cet élu de Gauche est pour une « Gauche exemplaire » dans ces actes. Par conséquent il a appliqué les perspectives de la Gauche vis-à-vis de la gestion de l’Eau. Il a commencé par parler du coût de l’Eau, de la difficulté des gens à payer-et cela de plus en plus-et que « l’Eau est un élément formidable pour créer un élan politique ! » Cette introduction est là pour aborder son sujet premier « des régies qui viennent après une DSP  ».
Gabriel Amard a établi une régie publique en sortant d’une DSP, qui fonctionne aussi bien, pour la distribution, la gestion en respectant la ressource et établissant des tarifs spéciaux, comme la « tarification progressive », tout en baissant de plus de 40 centimes le prix du mètre cube. La maintenance est la même pour lui : « les ingénieurs du privé et du public sortent de la même école. » Sauf que dans le public, le Maire ou le président de communauté a une vision plus directe des besoins et de leurs gestions. Il y a une meilleure transparence des données d’après son exposé.

Le troisième a parlé fut Djamel Nedjar, Maire adjoint à Limay gérant la régie municipale. « Le village Gaulois qui a résisté à la CAMY (Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines). » dit-il pour présenter sa ville. Effectivement, Limay a une régie publique de l’Eau alors que la CAMY a établi une DSP avec VEOLIA. Dans la CAMY, la gestion de l’Eau pour les membres a été déléguée à la Communauté d’Agglomération.
Limay a une vieille tradition de gestion publique dans de nombreux domaines. Le cas de Limay est souvent mis en exemple puisque le prix de l’Eau est inférieur à celui pratiqué pour les communes de la CAMY. D’ailleurs, Djamel Nedjar est entrain de mettre en place la même régie pour les deux autres communes qui composent, avec Limay, une communauté de commune. Ces dernières avaient passé une DSP avec VEOLIA.

Ces trois intervenants ont prouvé ainsi que la régie publique, pour gérer l’Eau, cela fonctionne. En France, il y a 31 milles services publiques de l’Eau. C’est la synthèse que fait Maurice Martin, quatrième intervenant de la soirée et Président de l’AREP-CAMY. C’est une Association qui est pour un retour à une régie publique de l’Eau dans la CAMY. Cette association a démonté le dernier rapport des cabinets d’étude et découvrant que VEOLIA avait mis de côté 4 900 000 € HT de côté au lieu de les avoir investis dans la mise aux normes des installations. Il s’est passé la même chose aux Mureaux pour 1 465 000€ HT.

Une régie ou une DSP ?

A la suite des exposés, Papa Wally Danfaka pris la parole pour présenter la situation. La DSP liant touche à sa fin en juin 2014, comme le précisa Daniel Vitter en début de séance. Au-delà de l’historique de la situation, voici ce qui est actuellement en discussion. L’achat de l’eau et la maîtrise de l’investissement pour les infrastructures vont être gérés en régie. La question se pose donc pour la gestion des usagers et de la distribution. Une étude est en cour pour savoir ce qui est la meilleure solution : une régie ou une DSP ?
Après avoir précisé ces faits, Gabriel Amard posa une question sur la gestion de la distribution de l’Eau. Papa Wally Danfaka lui expliqua qu’on lui avait dit que la distribution et la gestion des usagers ne pouvaient être dissociées. A cette réponse, Gabriel Amard répondit que cela était possible.

Cette soirée se poursuivit avec une série de questions/réponses, mais l’objet premier de cette réunion repose en une question et en sa réponse : « Pourquoi une régie publique ? » et « cela se fait et cela marche ! »