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Publié : 20 mars 2013

Affaire Baby Loup

Le principe de laïcité mis en cause par la Cour de cassation

Ce mardi 19 mars 2013, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles sur l’affaire « Baby Loup » dans laquelle une salariée a été licenciée pour avoir refuser d’ôter son voile.

La Cour de Cassation a statué aujourd’hui en faveur de Madame Afif dans l’affaire « Baby Loup ». La cour s’est fondée sur une lecture stricte de la Loi par rapport à l’application de la laïcité, en fonction de deux points.

Premier point, la crèche associative « Baby Loup », située à Chanteloup-les-Vignes, n’avait pas de délégation de service public. Par conséquent son règlement intérieur n’a pas à appliquer la laïcité dans ses murs d’après l’article premier de la constitution : l’activité de Baby Loup n’est pas un service public.

Second point, la Cour de cassation s’est fondée sur la convention européenne de 2000 qui prohibe les discriminations basées sur la base de la liberté de religion.

Renvoie à la Cour d’Appel

En fonction de ces deux points, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt du 27 octobre 2011 de la Cour d’Appel de Versailles qui avait débouté la salariée licenciée. Cela renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.

Cette décision n’est pas bien accueillie par les défenseurs de la crèche Baby Loup, qui en avaient fait un combat pour l’application de laïcité. Ils doivent repartir à zéro.

L’ancienne secrétaire d’Etat à la Jeunesse, Jeannette Bougrab avait dit, en parlant de l’arrêt du 27 octobre, qu’il s’agissait là d’une « victoire d’une crèche associative installée dans un quartier difficile  ».

Beaucoup de personnalités réagissent négativement pointant une atteinte à la laïcité.

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a réagi à la décision de la Cour de cassation en déclarant que la laïcité ne doit pas s’arrêter aux portes des crèches.

Cette décision peut faire jurisprudence.