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Publié : 25 août

Pass Sanitaire dans les commerces : l’arrêté du Préfet des Yvelines suspendu

Mardi 24 aout 2021, le Tribunal administratif de Versailles annonce avoir suspendu l’arrêté préfectoral imposant de présenter un pass sanitaire à l’entrée des quatorze plus grands centres commerciaux du département des Yvelines.
Un recours avait été déposé le dimanche 22 août par deux avocats du barreau de Versailles : Maître Yoann Sibille et Maître Tarek Koraitem.

Le 19 août dernier, le Préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques Brot, a annoncé par communiqué de presse un arrêté pour exiger le « pass sanitaire » à l’entrée des grands centres commerciaux du département. Plus exactement, il y a quatorze centres qui sont alors concernés, dont la surface est de plus de 20 000 m2, dont Parly 2 ou encore Vélizy 2.

Le département des Yvelines connait une hausse des cas positifs de COVID19 pour 100 000 habitants depuis quelques jours.

Le Tribunal administratif de Versailles a donné raison aux deux avocats et à leur argument qui est le suivant : « il (le préfet) ne prévoit rien pour les personnes n’en disposant pas de se procurer des produits de première nécessité. »
Le Tribunal estime que l’arrêté préfectoral porte une atteinte grave et manifestement « illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir ».