Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Le Tribunal de Versailles suspend le port du masque obligatoire dans les (...)
Publié : 12 janvier

Le Tribunal de Versailles suspend le port du masque obligatoire dans les Yvelines

Ce mercredi 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a suspendu l’arrêté préfectoral du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Marc Brot, qui a été pris le 29 décembre 2021(voir l’article du 30 décembre 2021), rendant le port du masque obligatoire en extérieur dans le département pour lutter contre l’épidémie de COVID19.
Annoncé par un communiqué de presse du 29 décembre 2021, le préfet des Yvelines avait renforcé à partir du 31 décembre 2021 l’obligation du port du masque.
Le tribunal de Versailles avait été saisi par des particuliers, souhaitant contester la décision du préfet d’« imposer à partir du 31 décembre ce port sur l’ensemble de l’espace public à tout piéton d’au moins 11 ans. »

Le juge des référés a estimé que limiter « aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (marchés, rassemblements sur la voie publique ou encore centres-villes commerçants) » cela était suffisant.
« La mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes » a conclu le juge.
(source des citations France Info)