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Publié : 26 janvier

Conseil muncipal

Les premières décisions du Conseil municipal des Mureaux pour 2022

Mercredi 26 janvier 2022 s’est tenue en mairie des Mureaux le premier Conseil municipal de l’année. Au programme, il y a eu 16 délibérations au lieu de 17, puisque la délibaration numéro 12 a été reportée. Elle concernait le Pôle Citoyenneté avec le programme d’investissement dans les compétences "100% Inclusion". C’est une convention de subvention entre la caisse des dépôts et consignations et la commune des Mureaux.

Ce premier conseil municipal de l’année 2022 s’est tenu dans la grande Salle du Conseil dans la Mairie des Mureaux ce 26 janvier à partir de 19h. Les membres du conseil se sont réunis pour discuter et voter autour de 16 délibérations. Aucun amendement n’a été déposé en amont du conseil par l’opposition.

Quelques points de finance

Quelques délibérations sont à retenir comme les deux premières qui traitaient des questions financières. La première, présentée par Madame Marie-Thérèse Fouques, conseillère municipale déléguée aux finances et à la commande publique, traitait de la question de l’ouverture des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022. La question du budget est toujours un point de discussions et d’échanges. Le montant des crédits d’investissement votés en 2021, hors crédits afférents au remboursement de la dette de la ville et hors Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) s’élevant à 5 221 279,22 €, cette délibération autorise le maire, François Garay, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 942 882€. Cette première délibération fut adoptée.
La seconde fut plus longue car elle concernait l’adoption des attributions de compensation définitives 2021 déterminées par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), c’est-à-dire par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise (GPS&O). Cette délibération fut présentée par le Maire, lui-même, qui a détaillé toutes les étapes. Les travaux de la CLECT portaient sur l’évaluation des compétences transférées. Une première période d’étude a été menée de 2016 à 2017, mais la délibération obtenue a été abrogée par le Conseil Communautaire le 12 juillet 2019. En 2017, les attributions ont d’abord été votées de manière provisoire à trois reprises avant de devenir définitives par deux délibérations. Selon les informations communiquées ce soir, il a été démontré que l’ensemble du processus présentaient des difficultés. Après 8 mois de travaux, les représentants de la CLECT et son exécutif, installés le 18 novembre 2020, ont adopté un rapport le 15 juin 2021, transmis aux communes de GPS&O avec un délai de trois mois pour se prononcer. Au final et après encore quelques échanges entre GPS&O et les communes, la CLECP a déterminé pour Les Mureaux un montant définitif voté à 7 899 626,67 €. Cela correspond au montant de l’attribution de compensation de 2020 diminué de 791 638, 71€. C’est une baisse de 9,1%. Le conseil a voté l’acceptation (voir les échanges autour de cette délibération en regardant la rediffusion du conseil municipal des Mureaux).

Questions environnements et écologie

Plusieurs délibérations ont concernées les espaces publiques et le développement durable. La délibération numéro 5 a concerné un appel d’offres pour le marché des prestations de nettoyage manuel des espaces communaux (parcs et voiries) de la commune. Ce marché a été remporté par la Société Netindus. Cette délibération, présentée par Monsieur Albert Bischerour, conseil municipal délégué à l’environnement et à la propreté, à la gestion des réseaux et des déchets, a été approuvée.
La délibération numéro 6 a présenté, par la voix de Michel Carrière, adjoint au maire chargé de l’éco ville, des nouvelles mobilités et des transports en commun, les grands principes du futur écoquartier « Cœur de Ville », en rappelant que la commune des Mureaux est citée en exemple pour son écoquartier Molière (voir la présentation en regardant la rediffusion du conseil municipal). La délibération fut acceptée.
Toujours dans le cadre de la protection de l’environnement, la délibération 7 a permis de voter le contrat entre l’Eco Organisme ALCOM et la municipalité pour lutter contre les mégots de cigarettes jetés au sol dans les rues.
La délibération 8 a permis également de passer un contrat de mise à disposition entre l’ESAT d’Ecquevilly et Les Mureaux. Le but est qu’ESAT mette à disposition des travailleurs, avec une dimension d’insertion, tous les jours de la semaine au profit du service propreté urbaine de la Mairie, qui seront affectés aux travaux de propreté urbaine et espaces verts.
Cette délibération fut acceptée.

L’épineuse question du temps de travail des agents de la fonction publique

Partout en France, la Loi du 6 aout 2019, concernant la « transformation de la fonction publique » prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures, qui ont été maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux. Elle oblige le retour aux 1607 heures dans un délai d’un an, à compter du renouvellement des assemblées délibérantes, a été imparti aux collectivités et établissements pour définir un protocole dans le respect des dispositions légales. Ce protocole d’accord, que toutes les collectivités doivent établir, a fait couler beaucoup d’encre et a provoqué de nombreuses réactions parmi les agents de la fonction publique partout en France. Ce protocole d’accord a été établi aux Mureaux et voté lors de la délibération numéro 14. Il sera applicable le 1er février 2022.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 16 février à 19h en mairie dans la salle du conseil. En attendant, il est possible de revoir l’intégralité du conseil de ce mercredi 26 janvier 2022 en cliquant ici.