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Publié : 16 juin

AP-HP

La Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France publie son rapport sur la politique immobilière de l’AP-HP

Jeudi 16 juin 2022, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France présente par communiqué son rapport d’observations définitives sur la politique immobilière de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Dans ce rapport, la Chambre Régionale des Comptes a émis deux recommandations de régularité et quatre recommandations de performance.

Communiqué du 16 juin 2022 de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur le rapport d’observations définitives sur la politique immobilière de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la politique immobilière de l’AP-HP de 2016 à 2020.

Un patrimoine immobilier important et hétérogène et des enjeux
financiers significatifs pour l’établissement

L’AP-HP est propriétaire de 959 hectares situés dans 22 départements et de 1 302 bâtiments dont 42 monuments historiques. Son patrimoine immobilier comprend en particulier 38 établissements hospitaliers répartis dans six départements franciliens et quatre hors d’Île-de-France. Il comporte aussi un important domaine privé (hors activités médicales) de 5,8 millions de mètres carrés. Il s’agit au total d’un patrimoine hétérogène, souvent issu de dons et legs anciens.
Les biens immobiliers de l’AP-HP ont une valeur comptable de 2,7 Md€ en 2019. La fiabilité des inventaires comptables s’est améliorée au cours de la période contrôlée.
La politique active de cessions menée jusqu’en 2020 a permis à l’AP-HP de rationaliser ce patrimoine. En particulier, depuis 2010, elle a éduit son patrimoine foncier de 22 % globalement et même d’un tiers dans le domaine privé. Ces cessions ont procuré des recettes de 192 M€ de 2016 à 2019, dont 55 M€ issus du domaine privé.

Hors investissements, la gestion immobilière de l’AP-HP représente une charge annuelle de 0,3 Md€ (3,7 % des charges d’exploitation) ainsi qu’une source de revenus significatives (locations, redevances, fermages, etc.). Ces revenus pourraient progresser par une meilleure valorisation. Recettes des cessions immobilières par an (en M€)

Une stratégie immobilière visant à adapter l’implantation de l’offre de soins et à rationaliser les surfaces

La stratégie immobilière de l’AP-HP n’est pas formalisée. Elle s’appuie sur les lignes directrices du projet d’établissement 2015-2019 et les schémas directeurs immobiliers techniques par sites de 2010 et 2011. Elle vise la diminution des surfaces exploitées, la reconfiguration des sites pour adapter l’offre de soins aux besoins et en renforcer la qualité et la sécurité.

Le logement est devenu un levier déterminant de l’attractivité du personnel

L’AP-HP dispose de 9 200 logements qui lui permettent de loger 11 % de son personnel. L’encadrement des procédures d’attribution a été amélioré depuis le précédent contrôle de la chambre (2012). Le taux de vacance des logements a diminué, notamment grâce à un plan de rénovation et à de nouvelles règles de reprise, ce qui a contribué à augmenter la part des agents parmi les locataires (81 %).
Depuis 2012, l’AP-HP n’a acquis que quatre logements (hors legs reçus) et le nombre de logements dont elle est propriétaire a reculé de 8,4 % entre 2016 et 2019. En 2017, elle a signé avec la Ville de Paris une nouvelle convention de réservation de 500 logements.
Dans le contexte de la crise sanitaire et des très fortes tensions de recrutement du personnel soignant dans le bassin parisien, le logement s’affirme comme un facteur d’attractivité déterminant pour l’AP-HP.
Au début de l’année 2020, elle a lancé une réflexion pour renforcer la politique de logement de son personnel. En outre, des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour flécher 540 logements vers les métiers « en tension », pour un coût estimé à 4M€ par an.

La procédure des cessions, qui est encadrée, permet à l’AP-HP de protéger ses intérêts financiers et de valoriser les parcelles cédées, issues de son domaine privé ou de sites hospitaliers désaffectés. Les collectivités locales bénéficient d’un droit de priorité sur les cessions, qui peut toutefois minorer l’intérêt financier de certaines ventes.
L’augmentation prévisionnelle des investissements immobiliers de 2020 à 2024 repose en partie sur un plan de cessions immobilières en cours de redéfinition.
De 2015 à 2019, les investissements immobiliers de l’AP-HP ont atteint 1,03 Md€ en raison de la construction de nouveaux bâtiments et l’adaptation de bâtiments existants avec un important volet de maintenance, déconcentré dans les GHU. Ils ont été financés à hauteur de 0,19 Md€ par des recettes de cession. Dans son plan global de financement prévisionnel pour 2020-2024, l’AP-HP a prévu des investissements immobiliers de 1,89 Md€, moyennant des recettes de cessions plus importantes (0,48 Md€).

L’AP-HP porte également des projets majeurs en petite couronne afin de rééquilibrer ses investissements au sein de la métropole.
Cette stratégie tient compte du projet médical de l’AP-HP et du projet régional de santé. Elle pourrait être renforcée par l’analyse prospective des besoins en tenant compte de l’évolution des autres établissements de santé. Depuis 2020, l’AP-HP a lancé une démarche de formalisation de sa stratégie immobilière avec l’élaboration des schémas d’évolution et de développement hospitalier.

À l’issue de son contrôle, la chambre a adressé à l’AP-HP deux recommandations de régularité et quatre recommandations de performance.