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Publié : 26 juillet

AP-HP

Rapports d’observations définitives du CRC d’Île-de-France sur la Fondation de l’AP-HP

Mardi 26 juillet 2022, la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France a publié son rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la Fondation hospitalière de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour la recherche. C’est l’unique fondation hospitalière française jusqu’en 2019, qui concourt à la recherche biomédicale et en santé et, depuis 2020, au soutien des activités de santé de l’AP-HP.

Ce qui suit est la version bref du rapport transmis par communiqué ce mardi 26 juillet par la CRC d’Île-de-France. La version longue est disponible en cliquant sur lien en bas du rapport bref.

Fondation de l’AP-HP pour la recherche

La gouvernance de la Fondation est contrôlée par l’AP-HP.

Le directeur général de l’AP-HP, par exemple, préside la Fondation et nomme son directeur, après avis du conseil d’administration.
La Fondation collecte des dons, principalement auprès d’entreprises, d’associations et de fondations, qui servent à financer des projets de recherche dans des domaines variés, ainsi que 70 fonds de recherche gérés par elle. La progression du produit de cette collecte (de 1 M€ en 2016 à 4 M€ en 2019) a permis à la Fondation d’acquérir rapidement une autonomie financière.
La gestion budgétaire de la Fondation, empreinte de transparence, n’appelle aucune observation particulière.
En 2020, la Fondation a collecté plus de 40 M€ pour la lutte contre le Covid 19. Le volume exceptionnel de cette collecte a renforcé la nécessité d’adapter les outils de gestion au développement rapide de l’activité.
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Fondation hospitalière de l’AP-HP pour la recherche. Unique fondation hospitalière française jusqu’en 2019, celle-ci concourt à la recherche biomédicale et en santé et, depuis 2020, au soutien des activités de santé de l’AP-HP.
La Fondation envisage notamment de se doter d’un système d’information intégré. La chambre l’invite à y intégrer la gestion des ressources humaines, afin de renforcer le pilotage de la masse salariale.
Enfin, l’élargissement du périmètre d’intervention de la Fondation à l’occasion de la crise sanitaire l’a conduite à s’interroger sur son éventuelle évolution statutaire et sa transformation en fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). Sa stratégie, sa gouvernance et son positionnement par rapport à l’AP-HP ont été révisés.

Version longue : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/IDR2022-30.pdf