Les NOUVELLES Des Mureaux Seine&Vexin

 Premièrement, ce budget est un budget de transition qui dans les faits ne fait que reprendre les projets engagés par les anciens EPCI. Le projet d’aménagement de cette structure intercommunale sera élaboré au travers notamment du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) du PADD (plan d’aménagement et de développement durable) et du PCAET (plan climat énergie territorial). A ce sujet, le conseil communautaire a pris des décisions importantes [124 pour et 4 contre (FN)] en se fixant des objectifs, la méthode de travail et le calendrier d’élaboration de ce projet d’aménagement.

 Deuxièmement, ce budget primitif est un budget qui va lever en 2016, en recettes fiscales "ménages", le même niveau qu’en 2015 (50 millions €). Le taux de CFE pouvant être majoré sur la base de trois mécanismes, conformément aux dispositions du CGI, les conditions étaient donc requises pour appliquer une majoration au taux le plus élevé, à noter que la moyenne précédente en 2015 des 6 EPCI était de 22 ,39% , le taux de CFE 2016 a été fixé à 24,36 %. De plus une mise en réserve des droits à augmentation du taux CFE unique à hauteur de 0,05% a également été votée.

Avec la légère augmentation de la contribution foncière des entreprises (CFE), le rapport entre ce que les ménages (TH à 7,62%) et les entreprises vont "payer" sera quasiment identique en 2016 par rapport à 2015. Le principe de neutralité fiscale, suggéré par l’exécutif, correspond à notre demande de stabilisation des impôts en 2016.

 Troisièmement, nous avons été entendus sur la question de la TEOM. Le projet d’aligner toutes les villes, dès 2016, sur le taux le plus bas a été abandonné et remplacé par l’instauration de plusieurs secteurs géographiques. Ceci permet de stabiliser les taux en 2016 et d’engager le travail de réflexion pour l’harmonisation de ces taux sur tout le territoire et de conserver dans l’immédiat les services de collecte en Régie directe, notamment à Limay.

 Quatrièmement, au travers de ce vote nous avons voulu montrer notre état d’esprit constructif pour l’élaboration d’un projet intercommunal solidaire et démocratique. Nous avons émis des propositions sur le contenu du projet, condamner la politique du gouvernement de baisse des dotations et proposer d’engager rapidement la discussion pour construire un plan pluriannuel d’investissement sur ce territoire qui nous le mesurons reste marqué par l’existence de fortes inégalités. Le groupe D&S est intervenu pour préciser qu’en parallèle de l’investissement, la volonté du groupe D&S est d’insister sur la politique des ressources humaines, notamment sur les questions d’apprentissage, de stage et de mise en activités des jeunes. A été souligné également que nos communes et nos anciens EPCI regorgent d’agents de qualité et que le groupe D&S espère que cette compétence sera employée à sa juste valeur au sein des services de l’intercommunalité.

Les délibérations présentées lors de ce conseil relatives au développement durable (VP membre du groupe D&S) ont fait l’objet d’un large consensus en commission et lors de ce conseil. La mise en place d’une agence info énergie à l’échelle de GPSO révèle de notre volonté politique de nous appuyer sur l’existant pour bâtir un avenir durable sur ce territoire.

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Le montant de l’Attribution de Compensation provisoire s’établit à 84,7M€. Celui-ci intègre outre les éléments pris en compte dans l’Attribution de Compensation provisoire, le montant du produit de Taxe d’Habitation correspondant au débrasage du taux départemental et des frais annexes et de la compensation de Taxe d’Habitation perçus par la CU (en remplacement des communes de l’ex CPAC et Ex CCCV (dont Limay)) ainsi que les compensations de fiscalité pour les communes de l’ex CCCV dont Limay.