Le conseil municipal d’Evecquemont part en guerre contre l’agglo \u00e0 400 000 habitants. Un voeu a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 le 20 septembre qui r\u00e9pond \u00e0 un double objectif : Remettre sur le tapis la discussion du p\u00e9rim\u00e8tre et se positionner publiquement sur les 2 X 200 000 habitants et de tenter de bloquer le calendrier de la cr\u00e9ation du P\u00f4le qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 act\u00e9 par la CAMY et la CA2RS. Le J2R suivra la suite de cette d\u00e9marche qui s’annonce agit\u00e9e au prochain conseil communautaire de Seine-Vexin qui aura lieu le 30 septembre. <\/p>\n
La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 autorise \u00e0 pr\u00e9sent la constitution de p\u00f4les m\u00e9tropolitains en R\u00e9gion Ile de France. Bien que soumis aux r\u00e8gles applicables aux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et aux syndicats de communes, le p\u00f4le m\u00e9tropolitain n\u2019est pas, au sens propre, un \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) mais un syndicat mixte, sans fiscalit\u00e9 propre, financ\u00e9 par les contributions des communes qui en sont membres.<\/p>\n Consid\u00e9rant que le p\u00f4le m\u00e9tropolitain a pour objet de promouvoir un mod\u00e8le d’am\u00e9nagement, de d\u00e9veloppement durable et de solidarit\u00e9 territoriale et que pour r\u00e9pondre \u00e0 ses objectifs, son champ d\u2019action comprend le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, la promotion de l\u2019innovation, la recherche, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la culture, l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace et le d\u00e9veloppement des infrastructures et des services de transport, le p\u00f4le m\u00e9tropolitain ne saurait \u00eatre en aucun cas un outil de pr\u00e9figuration des EPCI issues des articles 10 et 11 de la loi MAPTAM ;<\/p>\n Concernant l\u2019objectif de rationalisation de l\u2019action publique :<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que le premier volet de la r\u00e9forme territoriale veut organiser l\u2019intervention des collectivit\u00e9s territoriales pour adapter leurs comp\u00e9tences \u00e0 la diversit\u00e9 des territoires et rendre l\u2019action publique plus proche et plus efficace, la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le m\u00e9tropolitain, avant la cr\u00e9ation de l\u2019EPCI, sur un p\u00e9rim\u00e8tre identique au p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Op\u00e9ration d\u2019Int\u00e9r\u00eat National (OIN), sans aucune concertation au niveau local, ne peut \u00eatre per\u00e7ue, en l\u2019\u00e9tat, que comme une nouvelle couche au millefeuille institutionnel, \u00e9loignant le citoyen et les \u00e9lus municipaux des centres de d\u00e9cisions et engendrant des co\u00fbts pour les collectivit\u00e9s non maitrisables et inopportuns, dans un contexte budg\u00e9taire fort contraint ;<\/p>\n Concernant l\u2019objet du p\u00f4le :<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que donner pour fonction au p\u00f4le M\u00e9tropolitain, au sein m\u00eame des statuts, l\u2019organisation de l\u2019action intercommunale du futur EPCI, la d\u00e9finition des comp\u00e9tences et par cons\u00e9quent de leur int\u00e9r\u00eat communautaire contribue \u00e0 totalement d\u00e9voyer l\u2019objet et l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame de cet outil souhait\u00e9 par les collectivit\u00e9s et cr\u00e9\u00e9 par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n Concernant son p\u00e9rim\u00e8tre :<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que cr\u00e9er un p\u00f4le m\u00e9tropolitain sur le strict p\u00e9rim\u00e8tre du futur EPCI remettrait en cause sa p\u00e9rennit\u00e9 d\u00e8s 2016 puisqu\u2019il n\u2019y aurait plus qu\u2019un seul EPCI face \u00e0 deux collectivit\u00e9s territoriales : le conseil g\u00e9n\u00e9ral des Yvelines et le conseil r\u00e9gional s\u2019ils souhaitent adh\u00e9rer du p\u00f4le m\u00e9tropolitain ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que ne pas envisager notre territoire au sens large, en lien fort avec Cergy via la Confluence et ni avec la r\u00e9gion Normandie ou des EPCI de cette r\u00e9gion dans le cadre du Projet Axe Paris Seine Normandie, d\u00e9montrerait la m\u00e9connaissance de l\u2019outil et fragiliserait a contrario la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une coop\u00e9ration renforc\u00e9e entre ces territoires urbains du Nord-Ouest Parisien visant \u00e0 interagir entre territoire pour affermir l’activit\u00e9 et assurer les \u00e9quilibres et la solidarit\u00e9 ;<\/p>\n Concernant la gouvernance :<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que le p\u00f4le m\u00e9tropolitain est une f\u00e9d\u00e9ration d\u2019EPCI non r\u00e9gie par le suffrage universel direct et demeure, une structure d\u00e9mocratique dite de \u00ab 3\u00e8me degr\u00e9 \u00bb, contribuerait \u00e0 nouveau \u00e0 \u00e9loigner le citoyen de la libre d\u00e9signation des \u00e9lus qui le repr\u00e9sentent \u00e0 l\u2019\u00e9chelon de son territoire;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019utiliser de surcroit le p\u00f4le m\u00e9tropolitain (o\u00f9 chaque EPCI est repr\u00e9sent\u00e9) comme syndicat de pr\u00e9figuration en lieu et place d\u2019une association ou d\u2019un syndicat de pr\u00e9figuration (o\u00f9 chaque commune ou coll\u00e8ge de communes peut-\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9) poserait clairement \u00e0 ce stade un probl\u00e8me de repr\u00e9sentativit\u00e9 pour les communes ;<\/p>\n Concernant la validit\u00e9 des statuts<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019en cas de constitution d\u2019un p\u00f4le \u00e0 la carte, les statuts doivent obligatoirement organiser le fonctionnement de cette dite carte en pr\u00e9cisant les actions, les modalit\u00e9s de leur transfert et de leur reprise \u00e9ventuelle, ce qui ne figure pas aux statuts pr\u00e9sent\u00e9s ;<\/p>\n Concernant le p\u00e9rim\u00e8tre propos\u00e9 dans le SRCI<\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que le sch\u00e9ma r\u00e9gional de la coop\u00e9ration intercommunale (SRCI) n\u2019est pas valid\u00e9 et qu\u2019il y a toujours lieu d\u2019envisager l\u2019organisation de la Seine Aval en deux EPCI construits autour de bassins de pr\u00e8s de 200 000 hab et non \u00e0 une \u00e9chelle de 400 000 habitants , et ce, sous d\u00e9rogation pr\u00e9fectorale autoris\u00e9e par la loi, pour un diff\u00e9rentiel d\u2019\u00e0 peine 14000 habitants en ce qui concerne le d\u00e9coupage Poissy Ach\u00e8res Conflans \u2013 CA des Deux Rives de Seine ; Ceci dans une volont\u00e9 de construire une structure intercommunale de proximit\u00e9, r\u00e9pondant aux besoins du quotidien de nos habitants, comme l\u2019ont exprim\u00e9 publiquement de nombreux \u00e9lus du territoire (dont deux pr\u00e9sidents d\u2019EPCI)<\/p>\n Consid\u00e9rant surtout que cette organisation favoriserait \u00e0 terme la constitution d\u2019un projet de p\u00f4le m\u00e9tropolitain coh\u00e9rent via un \u00e9largissement vers Cergy Pontoise et d\u2019autres EPCI de l\u2019hinterland ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des 6 EPCI en mati\u00e8re de comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, d\u2019int\u00e9gration de services, de fiscalit\u00e9 et de d\u2019endettement donne lieu \u00e0 une tr\u00e8s forte interrogation sur la capacit\u00e9 effective et op\u00e9rationnelle \u00e0 \u00e9laborer un projet et un budget commun construit dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l\u2019aune de Janvier 2016,<\/p>\n Consid\u00e9rant enfin qu\u2019il y a lieu de s\u2019interroger sur l\u2019urgence, le co\u00fbt et l\u2019int\u00e9r\u00eat pour les habitants \u00e0 ce que ce p\u00f4le soit cr\u00e9\u00e9 sans concertation r\u00e9elle en amont de la cr\u00e9ation de la future EPCI ; et que seule la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir deux EPCI sur ce territoire justifierait alors sa cr\u00e9ation,<\/p>\n Le conseil municipal d\u2019Evecquemont, demande \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (15 voix pour) au pr\u00e9sident de la CA Seine & Vexin :<\/strong><\/p>\n – de mettre \u00e0 disposition toutes les informations n\u00e9cessaires et indispensables (type d\u2019actions, co\u00fbts pr\u00e9visionnels de la structure, montant de contribution pr\u00e9vu, gestion des dettes particuli\u00e8res) aux \u00e9lus et en particulier aux \u00e9lus communautaires afin de les \u00e9clairer pleinement et leur permettre de voter en toute connaissance de cause les d\u00e9lib\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es au conseil communautaire du 30 Septembre 2014 concernant la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le m\u00e9tropolitain.<\/p>\n – de surseoir au vote de la d\u00e9lib\u00e9ration portant initiative de la cr\u00e9ation du p\u00f4le m\u00e9tropolitain \u00abGrand Paris Seine Aval \u00bb lors au conseil communautaire du 30 Septembre 2014.<\/p>\n – de surseoir au vote de la d\u00e9lib\u00e9ration portant cr\u00e9ation du p\u00f4le m\u00e9tropolitain \u00abGrand Paris Seine Aval \u00bb et d\u00e9signant les repr\u00e9sentants au Conseil M\u00e9tropolitain, lors du conseil communautaire du 30 Septembre 2014. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le conseil municipal d’Evecquemont part en guerre contre l’agglo \u00e0 400 000 habitants. 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\n V\u0153u du Conseil Municipal de la commune d\u2019Evecquemont relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le m\u00e9tropolitain \u00ab Grand Paris Seine Aval \u00bb<\/strong><\/p>\n