A l\u2019origine, cette convention avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par les quatre parties prenantes au projet, \u00e0 savoir l’E.P.F.Y. (Etablissement public foncier des Yvelines) qui assurait l\u2019avance des fonds, c’est-\u00e0-dire le portage financier, la Commune de Verneuil et la Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration des deux rives de Seine (CA2RS), pr\u00e9sid\u00e9e depuis 2012 par le Maire de Verneuil actuel, \u00e9galement administrateur de L’E.P.F.Y et de l’\u00e9tablissement public d’am\u00e9nagement du Mantois Seine Aval, l\u2019EPAMSA, \u00e9galement signataire.<\/p>\n
Les termes de la convention 2010, d\u2019une dur\u00e9e de 2ans, fixaient les conditions d\u2019acquisition d\u2019une parcelle de terrain situ\u00e9e en bord de Seine, d’une surface de 7 hectares, dont 5 class\u00e9s inconstructibles au PLU car situ\u00e9s en zone inondable et toujours occup\u00e9s \u00e0 ce jour par la soci\u00e9t\u00e9 Bergerat -Monnoyeur. <\/p>\n
La valse des millions\u2026<\/strong><\/p>\n C\u2019est ainsi que l’E.P.F.Y., moyennant un prix d\u2019acquisition de 2,6 millions d’euros, a engag\u00e9 divers travaux, (d\u00e9molition, d\u00e9pollution et divers), portant le total des sommes avanc\u00e9es pour le compte de ses deux autres partenaires, la commune de Verneuil et la CA2RS, \u00e0 3,5 millions d\u2019\u20ac. La convention pr\u00e9cisait que le risque financier, en cas de non r\u00e9alisation du projet, serait support\u00e9 pour moiti\u00e9 par la commune de Verneuil (1,75 millions d’euros) et la communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration (1,75 millions d’euros).<\/p>\n A noter que cette acquisition faisait suite \u00e0 un premier achat de pr\u00e8s de 4 hectares, op\u00e9r\u00e9 dans des conditions financi\u00e8res disproportionn\u00e9es par l\u2019E.P.F.Y en 2008 pour le compte du m\u00eame projet : 6,3 millions d\u2019euros, soit 8 millions d\u2019\u20ac apr\u00e8s divers frais annexes… achat non mentionn\u00e9 dans la convention de 2010 !<\/p>\n Aujourd\u2019hui, L’E.P.F.Y. demande que le nouvel avenant (qui est en r\u00e9alit\u00e9 une nouvelle convention vu les montants en cause) porte sur la totalit\u00e9 du foncier acquis par ses soins, soit sur les onze hectares contigus constituant la Pointe de Verneuil. Zone nich\u00e9e entre deux \u00e9tangs de la base de loisirs de Verneuil et riveraine de la station d\u2019\u00e9puration et des voies ferr\u00e9es.<\/p>\n Un coup de poker : + 300 % ?<\/strong><\/p>\n En cas de r\u00e9ussite du projet, l\u2019EPAMSA se substitue aux deux collectivit\u00e9s, (Ville de Verneuil \/ CA2RS), et rembourse directement l\u2019EPFY, soit environ 11,5 millions d\u20ac au total. Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes\u2026<\/p>\n En cas d’abandon du projet, les choses se g\u00e2tent : pour, l\u2019EPFY, Etablissement Public qui a avanc\u00e9 les fonds, aucun probl\u00e8me, il a la garantie de se faire rembourser les 11,5 millions d\u2019\u20ac par la Commune de Verneuil (5,75 millions d\u2019\u20ac) et par la Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration (5,75 millions d\u2019\u20ac) qui ont l\u2019obligation contractuelle de racheter l\u2019ensemble des terrains.<\/p>\n Cette somme pourrait d\u2019ailleurs \u00eatre revue \u00e0 la hausse par avenant\u2026<\/strong><\/p>\n Six ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es depuis le premier achat de terrain (2008) et aucun projet n\u2019est sorti de terre, alors m\u00eame que le premier terrain de 4 hectares est libre de toute occupation. C\u2019est d\u2019autant plus dommageable que les nombreuses entreprises expuls\u00e9es ne demandaient rien d’autre que de travailler et de contribuer \u00e0 la richesse communale… Manque de transparence ou abus de n\u00e9gligence ? <\/strong> <\/p>\n Avant l’expos\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b03, M. Sebileau, t\u00eate de liste de Verneuil Renouveau, demande au Maire de Verneuil\/Seine le retrait pur et simple de cette d\u00e9lib\u00e9ration. Il estime en effet que les documents joints \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b03 et adress\u00e9s \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9lus vernoliens ne permettent pas de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise des enjeux (prix, engagement, dur\u00e9e\u2026) li\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption de la d\u00e9lib\u00e9ration. Celle-ci porte sur un projet de convention qui est absent du dossier. Seule une annexe la remplace. (Ce fait a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par huissier).<\/p>\n A noter que quelques \u00e9lus membres de la commission \u00ab Urbanisme \u00bb – titulaires et suppl\u00e9ants- avaient re\u00e7u dans le cadre de la commission, des annexes suppl\u00e9mentaires au projet d’avenant de convention indiquant le prix de l’enveloppe globale E.P.F.Y. (11,5 Millions \u20ac), sans r\u00e9partition pr\u00e9cise de l’engagement.<\/p>\n Intervention de Verneuil renouveau<\/strong><\/p>\n M. Sebileau consid\u00e8re que l\u2019information diffus\u00e9e aux membres du Conseil municipal est incompl\u00e8te et ne permet pas \u00e0 chacun de se faire une opinion pr\u00e9cise sur ce dossier. Il rappelle au Maire de Verneuil que chaque Conseiller est en droit, avant de se prononcer par son vote, de savoir de quoi il retourne, combien cela co\u00fbte et quels sont les risques financiers encourus, tant pour la commune de Verneuil que pour la Communaut\u00e9 d’agglom\u00e9ration des deux rives de Seine ?.<\/p>\n La r\u00e9alit\u00e9 des prix<\/strong><\/p>\n Pour 6 hectares urbanisables, M. Sebileau constate que l\u2019on arrive \u00e0 un prix de revient de terrain nu au m2 d\u2019environ 200 euros (sans compter la d\u00e9pollution des sols), ce qui laisse pr\u00e9sager un s\u00e9rieux doute quant \u00e0 la faisabilit\u00e9 \u00e9conomique du projet.<\/p>\n Par analogie, M. Sebileau signale que le Conseil a vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration suivante N\u00b04 qui portait sur la vente d’un reliquat de parcelles du domaine priv\u00e9 de la commune (apr\u00e8s estimation des domaines). Situ\u00e9s \u00e9galement en zone d\u2019activit\u00e9s, \u00e0 500 m\u00e8tres environ proches des terrains acquis par l\u2019EPFY, ces parcelles, non pollu\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s au prix de 20 euros le m2, soit 10 fois moins que les terrains acquis par l\u2019EPFY.<\/p>\n Autre intervention <\/strong> <\/p>\n Elu de la liste Verneuil renouveau, M. Levert rel\u00e8ve cette anomalie pour le moins surprenante, qui consiste \u00e0 pr\u00e9senter, en appui d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration invitant \u00e0 autoriser le maire \u00e0 signer un avenant de convention, une simple \u00ab annexe <\/em> \u00bb.<\/p>\n Curieux, et ce d\u2019autant plus que cette annexe ne permet pas \u00e0 elle seule de pr\u00e9ciser des \u00e9l\u00e9ments essentiels. Ainsi, dans l\u2019annexe, on trouve notamment \u00ab \u2026 la collectivit\u00e9 sera tenue de racheter le bien immobilier conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 17 susmentionn\u00e9 <\/em> \u00bb. De quelle collectivit\u00e9 s\u2019agit-il, que dit l\u2019article 17 de la convention \u00e9voqu\u00e9e puisqu\u2019elle n\u2019est pas jointe \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration ? Quel serait le montant de ce rachat immobilier dans le cas o\u00f9 le projet envisag\u00e9 n\u2019aboutirait pas et qui paierait ? \u2026<\/p>\n M. Levert constate que le montage financier de cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 sur des bases pour le moins \u00ab hasardeuses<\/em> \u00bb et \u00ab incertaines<\/em> \u00bb, l\u2019achat des terrains RFF ne s\u2019\u00e9tant pas r\u00e9alis\u00e9 au final. Il rappelle au Maire de Verneuil que \u00ab Gouverner, c\u2019est pr\u00e9voir\u2026<\/em> \u00bb.<\/p>\n Ces \u00e9changes n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 les \u00e9lus de la majorit\u00e9, comme d\u2019habitude et comme un seul homme, de voter la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b03, les \u00e9lus de la gauche, pour leur part, s\u2019abstenant du vote. Cet incident sur la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b03 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet des Yvelines, et reste susceptible d’\u00eatre contest\u00e9 devant le Tribunal administratif de Versailles. Celui-ci devra alors statuer dans les d\u00e9lais qui lui sont impartis.<\/p>\n Des inqui\u00e9tudes justifi\u00e9es<\/strong><\/p>\n L’E.P.A.M.S.A., qui apparait comme un acteur incontournable dans la r\u00e9ussite du projet (v\u00e9ritable assurance \u00ab financi\u00e8re \u00bb pour les collectivit\u00e9s engag\u00e9es n’avait plus de directeur depuis des mois et La derni\u00e8re r\u00e9union du conseil d’administration de cet organisme s\u2019\u00e9tait tenu en juillet 2013.<\/p>\n Alors qu’une nouvelle direction est enfin en place, le Maire de Verneuil, Pr\u00e9sident d’agglom\u00e9ration, administrateur de l’E.P.A.M.S.A. a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au Conseil d’administration qui s\u2019est r\u00e9uni tout r\u00e9cemment.<\/p>\n Cette attitude d\u00e9solante ne peut que retarder durablement un hypoth\u00e9tique projet qui devrait normalement nous \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 prochainement ? <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que se passe-t-il \u00e0 Verneuil ? 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