\nTrois ans de proc\u00e9dure et cinq de m\u00e9fiance<\/strong><\/p>\n
Il est loin le temps o\u00f9 Pascal Collado, maire de Vernouillet gesticulait avec un jusqu\u2019au-boutisme \u00ab On ira jusqu\u2019au but pour faire valoir nos droits<\/em> \u00bb (27 mai 2019) suite au jugement favorable du Tribunal administratif de Versailles du 23 mai 2019. Cette d\u00e9cision de justice avait annul\u00e9 le \u00ab protocole financier g\u00e9n\u00e9ral<\/em> \u00bb, ainsi, donn\u00e9 raison aux sept communes frondeuses.(1) D\u00e9sormais, M. Collado cherche l\u2019apaisement et le consensus pour trouver une sortie de cette impasse politique et juridique qui dure depuis 2017 : la neutralit\u00e9 fiscale n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par ces communes frondeuses de l\u2019ancienne Communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration des 2 Rives de Seine et surtout elles ne voulaient pas se \u00ab faire avoir<\/em> \u00bb par une utilisation d\u00e9voy\u00e9e du principe de solidarit\u00e9 territoriale. Elles exig\u00e8rent l\u2019\u00e9galit\u00e9 de citoyens devant l\u2019imp\u00f4t ; elles avaient gagn\u00e9 largement sur un point technique : le tribunal administratif avait confirm\u00e9, apr\u00e8s trois ans de proc\u00e9dure, que le pacte fiscal de 2016, n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 la limitation pr\u00e9vue par le code g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts en cas d fusion d\u2019EPCI (+ ou \u2013 15 % avant fusion). Ce conflit a pourri le fonctionnement de la communaut\u00e9 urbaine et a fragilis\u00e9 la base financi\u00e8re de Grand Paris Seine & Oise. Pour couronner le tout, l\u2019ancien pr\u00e9sident, Philippe Tautou avait p\u00each\u00e9 par orgueil en ne voulant pas n\u00e9gocier(2) avant la fin de son mandant. Quel g\u00e2chis !<\/p>\n Rapha\u00ebl Cognet, pr\u00e9sident de GPS&O depuis 2020, s\u2019est fix\u00e9 comme mission prioritaire de \u00ab mettre \u00e0 terme ce litige qui pourrissait la vie de GPS&O<\/em> \u00bb tout en affaiblissant ses fondations juridiques et politiques. Pour lui, le texte fondateur, le pacte fiscal, a d\u00fb \u00eatre relanc\u00e9 par une m\u00e9diation d\u2019un cabinet d\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en raison de la complexit\u00e9 du dossier. R\u00e9aliste, M. Cognet a soulign\u00e9 que \u00ab si l\u2019on n\u2019est pas d\u2019accord sur ces deux points (juridique et politique), on ne pourrait pas avancer… <\/em> \u00bb Le pr\u00e9sident actuel est lucide et avoue non seulement la fragilit\u00e9 de la gen\u00e8se de cette intercommunalit\u00e9, mais l\u2019impuissance de l\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019ex\u00e9cutif sur ce dossier capital pour l\u2019avenir de la communaut\u00e9 urbaine.<\/p>\n R\u00e9tablir les liens<\/strong><\/p>\n R\u00e9tablir les liens entre les sept communes frondeuses et le nouveau ex\u00e9cutif est d\u00e9sormais primordial. Ainsi, lors de la r\u00e9union du conseil municipal d\u2019Andr\u00e9sy, le 10 f\u00e9vrier 2021, Pascal Collado a d\u00e9fendu le protocole transactionnel qui sort par le haut de ce conflit. Le maire d\u2019Andr\u00e9sy, Lionel Wastl, l\u2019avait invit\u00e9 \u00e0 discourir sur ce sujet fort d\u00e9licat. Certes, le protocole pourrait \u00eatre retoqu\u00e9 par le juge administratif lors de la phase dite \u00ab d\u2019homologation \u00bb d\u2019une situation qui avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e ill\u00e9gale (en 2019). C\u2019est le risque qui l\u2019on prend en 2021. C\u2019est une sorte de mal n\u00e9cessaire pour avancer. Au contraire, dans un esprit l\u00e9galiste, M. Denis Faist, ancien conseiller communautaire (2014\u22122020) a r\u00e9torqu\u00e9 que \u00ab quelque soit l\u2019issue de d\u00e9bats, le pacte fiscal avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 ill\u00e9gal <\/em> \u00bb ; il continue \u00e0 penser que l\u2019on ne d\u00e9fend pas l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos concitoyens car \u00ab on va payer ad vitam \u00e6ternam<\/em>\u00bb plus que les 31 communes non impact\u00e9es par ce premier pacte fiscal : par exemple, Poissy, Ach\u00e8res, Conflans, Aubergenville\u2026 vont m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 vie de cet accord n\u00e9goci\u00e9 en 2021. M. Faist, le puriste, d\u00e9fends la ligne dure pour aller jusqu\u2019au but du jugement en appel. D\u2019ailleurs, il ne s\u2019interdit pas de poursuivre ce combat juridique en tant que contribuable andr\u00e9sien.<\/p>\n \u00ab Non, il faut descendre d\u2019un cran<\/em> \u00bb a plaid\u00e9 M. Cognet pour sortir par le haut. Il est habile de n\u00e9gocier m\u00eame si l\u2019on prend son temps. En effet, trente et une communes ne sont impact\u00e9es ; douze communes dont les sept frondeuses vont b\u00e9n\u00e9ficier \u00ab de ristournes \u00bb, ce qui \u00e9quivaudrait \u00e0 11,8 millions d\u2019euros ; en revanche, 30 communes dans sa majorit\u00e9 rurales seront oblig\u00e9es de verser au pot commun environ 3,4 millions d\u2019euros par an. Pour M. Cognet, \u00ab les \u00e9lus sont les responsables et porteurs de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral <\/em> \u00bb qui s\u2019annonce par l\u2019arriv\u00e9e d\u2019EOLE, par la poursuite du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la mise en place d\u2019une \u00ab \u00e9cologie populaire <\/em> \u00bb.<\/p>\n Pourquoi a\u2011t-on tant tard\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n Il y aura effectivement des arrangements pour lisser ces paiements\u2026 mais le co\u00fbt annuel, pour la CU, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,8 millions par an. Le co\u00fbt financier est \u00e9norme et cela met en p\u00e9ril les finances de la communaut\u00e9 urbaine. Par voie de cons\u00e9quent, cet effet s\u2019ajoute au co\u00fbt politique de cette mauvaise man\u0153uvre de 2016, prise par un ex\u00e9cutif na\u00efve et non pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 la construction d\u2019un territoire \u00e9norme avec ses projets et d\u00e9fis inimaginables.<\/p>\n Le 11 f\u00e9vrier 2021, le conseil communautaire a adopt\u00e9 le protocole transactionnel afin de finir avec cette fronde et les sept communes devraient, par la suite, renoncer au contentieux. Apr\u00e8s un vote majoritaire dans 73 assembl\u00e9es des communes, l\u2019homologation du juge administratif ach\u00e8vera cette n\u00e9gociation in\u00e9dite dans les annales du fait intercommunalit\u00e9 depuis des lustres.<\/p>\n Il est indispensable de tourner la page car les 73 communes ont besoin d\u2019\u00eatre dans un atmosph\u00e8re de confiance et non pas d\u2019animosit\u00e9 constante. Cela favorisera la mise en \u0153uvre des projets intercommunaux et les politiques publiques dans les domaines et comp\u00e9tences de la CU.<\/p>\n Pourquoi a\u2011t-on tant tard\u00e9 ? Aucun(e) \u00e9lu(e) ne fait son introspection quelque soit la partie impliqu\u00e9e dans ce dossier de fronde fiscale ; les fondateurs de la CU sont toujours l\u00e0 aux manettes mais ils avancent masqu\u00e9s (COVID oblige). Cela interroge sur les d\u00e9cideurs (anciens et pr\u00e9sents) qui avaient \u00ab vant\u00e9 les avantages dont les \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et les subventions pour se constituer en bloc intercommunal XL<\/em> \u00bb. Certains dont le pr\u00e9sident actuel devraient faire un s\u00e9minaire \u00ab retour <\/em> \u00bb sur les m\u00e9faits des intercommunalit\u00e9s XL.<\/p>\n Le jeudi 11 f\u00e9vrier 2021 devrait rentrer dans les annales de l\u2019histoire locale si l\u2019on en croit M. Rapha\u00ebl Cognet, maire de Mantes-la-Jolie et pr\u00e9sident, depuis 2020, de la Communaut\u00e9 urbaine Grand Paris Seine&Oise suite \u00e0 la conclusion de la n\u00e9gociation qui fera l\u2019objet d\u2019une validation par les assembl\u00e9es des 73 communes d\u2019une part et […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[684],"tags":[1099,982,809,888,758,900,736,1239],"class_list":["post-16064","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","tag-andresy","tag-aubergenville","tag-gpseo","tag-interview","tag-les-mureaux","tag-mantes-la-jolie","tag-mini-calendrier","tag-raphael-cognet"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16064"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16064\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"7-maires-frondeurs-pacte-fiscal-19-980x735.jpg\"](\"IMG\/jpg\/7-maires-frondeurs-pacte-fiscal-19-980x735.jpg\")
\nSix de sept maires de la \u00ab fronde fiscale \u00bb de 2017 \u00e0 2020 lors de la conf\u00e9rence de presse du 27 mai 2019 \u00e0 Orgeval. Certains \u00e9lus ont pass\u00e9 la main. (Photo J2R)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"