Par un communiqu\u00e9 du lundi 23 septembre 2024, laF\u00e9d\u00e9ration Nationale de l\u2019Immobilier, ou FNAIM, se r\u00e9jouit de l\u2019attribution d\u2019un minist\u00e8re du Logement et de la r\u00e9novation urbaine de plein exercice et f\u00e9licite Val\u00e9rie L\u00e9tard pour sa nomination.
\nCet article propose l’int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s plusieurs mois d\u2019attente, la FNAIM se r\u00e9jouit de l\u2019attribution d\u2019un minist\u00e8re du Logement et de la r\u00e9novation urbaine de plein exercice et f\u00e9licite Val\u00e9rie L\u00e9tard pour sa nomination. Elle se met \u00e0 sa disposition pour amorcer rapidement le travail n\u00e9cessaire pour sortir le secteur de la crise dans laquelle il est enlis\u00e9.<\/p>\n \u00ab Nous f\u00e9licitons Val\u00e9rie L\u00c9TARD pour sa nomination. Son engagement de longue date pour le logement comme \u00e9lue et S\u00e9natrice du Nord, ses travaux sur la politique de la ville, sur la probl\u00e9matique de l\u2019habitat en zone de revitalisation rurale, sur la d\u00e9fense d\u2019Action Logement et sur les modalit\u00e9s de mise en place de la loi Zan ainsi que son ind\u00e9fectible engagement sur le terrain, sont pour nous les gages d\u2019un futur dialogue de qualit\u00e9<\/em> \u00bb, r\u00e9agit Lo\u00efc CANTIN, pr\u00e9sident de la FNAIM. \u00ab La nouvelle ministre arrive avec une lourde t\u00e2che, remettre sur pieds un secteur en grande crise, fragilis\u00e9 depuis de nombreux mois de fa\u00e7on conjoncturelle et structurelle et m\u00e9pris\u00e9 par un chef de l\u2019\u00c9tat plus int\u00e9ress\u00e9 par la finance que par la pierre<\/em>. \u00bb<\/p>\n La FNAIM porte deux propositions fortes et concr\u00e8tes pour r\u00e9pondre aux projets immobiliers des Fran\u00e7ais, simples \u00e0 mettre en \u0153uvre et sans impact imm\u00e9diat sur les finances publiques :<\/p>\n Cr\u00e9er un dispositif fiscal innovant : \u00ab INVESTISSEZ AUJOURD\u2019HUI, D\u00c9FISCALISEZ DEMAIN \u00bb<\/strong> Ce dispositif pr\u00e9sente un triple avantage : il encourage l\u2019investissement, il stabilise le parc locatif et, l\u00e0 encore, il n\u2019ob\u00e8re pas les finances publiques et accompagne les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique en envoyant un beau signal d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement locatif.<\/p>\n Autoriser la portabilit\u00e9 et la transf\u00e9rabilit\u00e9 des pr\u00eats Cette mesure permettrait d\u2019accompagner les acqu\u00e9reurs comme les vendeurs et, ainsi, de donner un peu de respiration au march\u00e9 du logement.<\/p>\n Si le march\u00e9 connait une baisse tendancielle de ses taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, celui-ci pourrait \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une nouvelle hausse des taux.<\/p>\n La FNAIM r\u00e9it\u00e8re par ailleurs l\u2019ensemble de ses propositions pour revitaliser le march\u00e9 immobilier : suspendre \u00e0 titre exp\u00e9rimental les normes du HCSF pendant 1 an ; l\u2019exon\u00e9ration du permis de louer pour les professionnels ; la cr\u00e9ation d\u2019un contrat de \u00ab Vente en l\u2019\u00e9tat futur de r\u00e9novation (VEFRe)<\/em> \u00bb, int\u00e9grant les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans le prix d’achat et le r\u00e9tablissement de l\u2019APL accession.<\/p>\n \u00ab Nous esp\u00e9rons un rendez-vous au plus t\u00f4t avec la nouvelle ministre afin de connaitre sa feuille de route et de pouvoir \u00e9voquer avec elle la situation du logement. Pour la FNAIM, la premi\u00e8re des urgences est de soutenir le parcours r\u00e9sidentiel des Fran\u00e7ais que ce soit par le biais de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou de la location<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise Lo\u00efc CANTIN.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par un communiqu\u00e9 du lundi 23 septembre 2024, laF\u00e9d\u00e9ration Nationale de l\u2019Immobilier, ou FNAIM, se r\u00e9jouit de l\u2019attribution d\u2019un minist\u00e8re du Logement et de la r\u00e9novation urbaine de plein exercice et f\u00e9licite Val\u00e9rie L\u00e9tard pour sa nomination. 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\nTitre du communiqu\u00e9 dde la FNAIM en date du 23 septembre 2024: \u00abMadame la ministre, il est possible d\u2019enrayer la crise du logement sans impacter les finances de l\u2019\u00c9tat !<\/em>\u00bb
\n(Communiqu\u00e9 du 23 septembre 2024)<\/p>\n
\nAu moment o\u00f9 les finances de l\u2019\u00c9tat sont contraintes, la FNAIM plaide pour un nouveau dispositif original d\u2019incitation fiscale avec une prise en charge diff\u00e9r\u00e9e. Il permettrait \u00e0 tout Fran\u00e7ais investissant dans la pierre de d\u00e9fiscaliser, apr\u00e8s 10 ans de d\u00e9tention du bien \u00e0 usage locatif, pendant une p\u00e9riode de 10 ans. Cette dur\u00e9e pourrait \u00eatre port\u00e9e \u00e0 15 ans pour les logements neufs et pour ceux dans lesquels des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique sont r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n
\nAvec la portabilit\u00e9, un propri\u00e9taire pourrait conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l\u2019emprunt qu\u2019il a contract\u00e9 pour le bien qu\u2019il souhaite revendre. La transf\u00e9rabilit\u00e9, quant \u00e0 elle, consiste \u00e0 attacher le pr\u00eat, non pas \u00e0 l\u2019emprunteur, mais au bien lui-m\u00eame. Cela permettra le transfert du pr\u00eat accord\u00e9 initialement \u00e0 l\u2019ancien propri\u00e9taire au profit du nouvel acqu\u00e9reur.<\/p>\n