Paris, le 03 ao\u00fbt 2026\u2013 Pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ponse \u00e0 la crise agricole, la loi d\u2019urgence agricole multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n\u2019apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs.\u00a0<\/p>\n
\nPlusieurs dispositions de ce texte sont susceptibles d\u2019\u00eatre contraires \u00e0 la Constitution, puisqu\u2019elles tendent \u00e0 la r\u00e9introduction de pesticides dangereux, \u00e0 l\u2019aggravation des pressions exerc\u00e9es sur les ressources naturelles et notamment sur la ressource en eau, \u00e0 l\u2019affaiblissement des normes environnementales qui encadrent et prot\u00e8gent leur gestion, ainsi qu\u2019\u00e0 la facilitation de l\u2019\u00e9levage intensif, dont les conditions d\u2019exploitation g\u00e9n\u00e8rent des pollutions et des atteintes importantes \u00e0 l\u2019environnement.\u00a0<\/p>\n
De nombreuses associations et organisations ont donc d\u00e9cid\u00e9 de soutenir les saisines parlementaires, en d\u00e9posant une contribution ext\u00e9rieure commune (G\u00e9n\u00e9rations Futures, LPO, WELFARM, POLLINIS, Biodiversit\u00e9 sous nos pieds, Notre Affaire \u00e0 Tous), des contributions autonomes (France Nature Environnement, WWF France) ou en soutenant activement ces initiatives, pour assurer la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats et de ceux de leurs membres.<\/p>\n
Parmi les articles de la loi d\u2019urgence agricole contest\u00e9s, le pr\u00e9sent communiqu\u00e9 se concentre sur trois mesures particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques\u00a0: les pesticides, l\u2019eau et la r\u00e9glementation environnementale des \u00e9levages.<\/p>\n
Les associations demandent d\u2019abord la censure des dispositions relatives aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation des risques des pesticides par l\u2019Anses, ainsi que des articles r\u00e9autorisant l\u2019utilisation de pesticides tueurs d\u2019abeilles : l\u2019ac\u00e9tamipride et le flupyradifurone. Ces substances pr\u00e9sentent des risques document\u00e9s pour la biodiversit\u00e9, les ressources en eau, et peuvent avoir des effets neurotoxiques sur les pollinisateurs et la sant\u00e9 humaine. Leur r\u00e9introduction, malgr\u00e9 la connaissance de ces risques, m\u00e9conna\u00eet les principes consacr\u00e9s par la Charte de l\u2019environnement : principes de pr\u00e9vention (article 3) et de pr\u00e9caution (article 5) ainsi que le droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9 (article 1er).\u00a0<\/p>\n
Nous sollicitons \u00e9galement la censure des dispositions relatives \u00e0 l\u2019eau, qui fixent un objectif de doublement des volumes de stockage d\u2019eau destin\u00e9s aux usages agricoles d\u2019ici 2035. En imposant une trajectoire nationale d\u2019augmentation des retenues sans fondement scientifique ni garanties suffisantes pour pr\u00e9server les milieux aquatiques, ainsi qu\u2019en facilitant les projets de stockage (c\u2019est-\u00e0-dire de bassines), cette disposition m\u00e9conna\u00eet les exigences constitutionnelles issues de la Charte de l\u2019environnement : protection du droit \u00e0 un environnement \u00e9quilibr\u00e9 (article 1er), devoir de pr\u00e9server l\u2019environnement (article 2) et principe de pr\u00e9vention (article 3). Elle conduit \u00e9galement \u00e0 privil\u00e9gier une logique d\u2019augmentation de l\u2019offre en eau et \u00e0 ainsi augmenter la d\u00e9pendance des agriculteurs \u00e0 l\u2019irrigation, \u00e0 rebours d\u2019une logique d\u2019adaptation durable des pratiques face au changement climatique, caract\u00e9risant un manquement du l\u00e9gislateur \u00e0 l\u2019obligation d\u2019adaptation face au changement climatique, corollaire du droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9.<\/p>\n
Enfin, nous attirons l\u2019attention du Conseil constitutionnel sur les dispositions du texte relatives aux \u00e9levages. En effet, en autorisant le Gouvernement \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9gime de police environnementale sp\u00e9cifique aux \u00e9levages, dont les mesures ne pourront pas \u00eatre plus \u201ccontraignantes<\/em>\u201d que celles pr\u00e9vues par les directives europ\u00e9ennes, cette loi est susceptible de d\u00e9r\u00e9guler la cr\u00e9ation et l\u2019agrandissement de ces exploitations. Pourtant, leur impact sur la pollution de l\u2019eau, de l\u2019air et des sols est largement reconnu par la communaut\u00e9 scientifique, et les juridictions nationales ont, \u00e0 plusieurs reprises, retenu l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice \u00e9cologique du fait de la pollution des eaux d\u2019origine agricole.<\/p>\n Ce texte risque ainsi, notamment, de contrevenir aux articles 1er et 3 de la Charte de l\u2019environnement (droit de vivre dans un environnement \u00e9quilibr\u00e9 et respectueux de la sant\u00e9, et principe de pr\u00e9vention). Par ailleurs, en limitant les modalit\u00e9s d\u2019information et de participation du public aux seuls individus directement affect\u00e9s par les projets de cr\u00e9ation ou d\u2019agrandissement de ces projets, ce texte est susceptible de porter atteinte \u00e0 l\u2019article 7 de la Charte de l\u2019environnement qui dispose que \u201ctoute personne<\/em>\u201d a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00abaux informations relatives \u00e0 l\u2019environnement d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques et de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des d\u00e9cisions publiques ayant une incidence sur l\u2019environnement.<\/em>\u00bb<\/p>\n Ces r\u00e9gressions interviennent alors qu\u2019une mobilisation citoyenne importante s\u2019exprime depuis plusieurs mois. La p\u00e9tition demandant l\u2019abrogation de la loi Duplomb de juillet 2025 avait notamment recueilli plus de 2 millions de signatures. Cette nouvelle loi tourne le dos aux alertes scientifiques et aux attentes citoyennes, dans un contexte o\u00f9 la France subit de plein fouet les cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices du d\u00e9r\u00e8glement climatique, o\u00f9 la s\u00e9cheresse, la rar\u00e9faction ainsi que la d\u00e9gradation de la ressource en eau deviennent des sujets majeurs et o\u00f9 l\u2019\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9 s\u2019intensifie.<\/p>\n La r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019urgence agricole doit se traduire par un accompagnement des agriculteurs vers des mod\u00e8les agricoles plus r\u00e9silients, capables de prot\u00e9ger leurs revenus, leur sant\u00e9 et les \u00e9cosyst\u00e8mes dont d\u00e9pendent leurs activit\u00e9s. Paris, le 03 ao\u00fbt 2026\u2013 Pr\u00e9sent\u00e9e comme une r\u00e9ponse \u00e0 la crise agricole, la loi d\u2019urgence agricole multiplie les reculs environnementaux et sanitaires et n\u2019apporte aucune solution durable aux besoins des agriculteurs.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[696],"tags":[857,736,797],"class_list":["post-19444","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agriculture","tag-agriculture-bio","tag-mini-calendrier","tag-politique-locale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19444"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19444\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19444"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19444"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/les-nouvelles-des-mureaux.com\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nNous faisons partie du vivant, son sacrifice ne peut raisonnablement pas nous conduire vers un avenir p\u00e9renne. C\u2019est la raison pour laquelle plusieurs dispositions \u00e0 valeur constitutionnelle garantissent sa protection.
\nPour toutes ces raisons, nos associations appellent le Conseil \u00a0constitutionnel \u00e0 censurer la loi d\u2019urgence agricole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"