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Publié : 11 juillet

Autisme

ARS Ile-de-France : engagement financier envers les centres autistes TEDYBEAR

Lundi 11 juillet 2022, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France, par un communiqué daté de ce jour, explique comment elle sécurise la continuité d’activité des centres TEDYBEAR pour autistes dans les départements du 75 et 92, suite à la décision du Tribunal de commerce de Paris rendue le 7 juillet dernier. Le Tribunal a accepté de convertir les trois procédures de redressement en liquidation judiciaire assortie d’une poursuite d’activité jusqu’à mi-août.
Dans le communiqué, l’ARS s’engage à soutenir financièrement l’opération, sécurise avec les repreneurs potentiels la continuité de prise en charge des enfants.

Voici l’intégralité du communiqué du 11 juillet qui a été transmis par l’ARS d’Île-de-France.

Centres TEDYBEAR (75, 92) : suite à la décision de l’administrateur judiciaire, l’ARS Île-de-France sécurise la continuité d’activité de ces centres pour enfants autistes

Les centres TEDYBEAR de Saint-Cloud (92) et du 13ème arrondissement de Paris (75), autorisés par l’ARS Île-de-France en 2014 et en 2017 comme structures expérimentales, sans financement public, resteront ouverts après la décision du Tribunal de commerce de Paris rendue le 7 juillet. Le Tribunal a accepté de convertir les trois procédures de redressement en liquidation judiciaire assortie d’une poursuite d’activité jusqu’à mi-août. L’ARS Ile-de-France, qui s’est engagée à soutenir financièrement l’opération, sécurise avec les repreneurs potentiels la continuité de prise en charge des enfants.

Les centres TEDYBEAR expérimentent une méthode pour accompagner et faire progresser des enfants souffrant de troubles du spectre autistique. Leur mode de financement, à la demande de la société à l’origine des centres, repose sur la pleine participation financière des familles plutôt que sur des financements publics.

Si la méthode d’accompagnement semble prometteuse et remporter l’adhésion des familles, la société TEDYBEAR connaît depuis plusieurs années des difficultés économiques qui l’ont conduit en juin à une procédure d’administration judiciaire. L’ARS Île-de-France n’est pas à l’initiative de cette procédure, qui ne relève pas de ses prérogatives, mais s’est engagée auprès de l’administrateur judiciaire à accompagner financièrement la reprise de ces centres. La volonté de l’Agence a toujours été de tout mettre en œuvre pour assurer aux enfants une continuité de parcours au sein des centres TEDYBEAR, en préservant autant que possible les locaux, les équipes et la méthode d’accompagnement mise en œuvre.

Pour cela et depuis plusieurs semaines, l’ARS associe des opérateurs médico-sociaux d’Ile-de-France, spécialistes des troubles du spectre de l’autisme et de l’enfance, à la procédure de cession en cours dans le cadre de l’administration judiciaire et à la reprise de ces centres. A ce jour, quatre opérateurs médico-sociaux ont déposé une lettre d’intention dans le cadre de cette cession. Les liens entre ces opérateurs et les familles sont facilités par l’Agence.

Grâce aux engagements de l’ARS Île-de-France et à la mobilisation des gestionnaires franciliens, une liquidation judiciaire avec continuité de l’activité jusqu’à mi-août a été acceptée par le Tribunal de commerce de Paris. Cette décision donne le temps nécessaire à l’Agence pour assurer la continuité des accompagnements de l’ensemble des enfants de ces centres sans rupture de parcours et de définir les modalités de reprise de l’activité. Ce temps sera mis à profit pour affiner les propositions des gestionnaires et consulter les familles sur la meilleure offre possible pour leurs enfants.