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Plan Inclus’IF 2030 : un 2ème comité de pilotage marqué par une forte volonté partenariale et la décision des 12 premiers projets qui commenceront à être déployés en 2024

Amélie Verdier, Directrice générale de l’ARS Île-de-France, a réuni mardi 30 janvier 2024 le 2ème comité de pilotage du plan Inclus’IF 2030, réunissant les conseils départementaux, les rectorats, les représentants des usagers, les représentant des associations et les fédérations d’organismes gestionnaires, avec la participation du délégué interministériel à l’autisme. Ce comité marque une étape importante, après l’annonce du lancement du plan en octobre 2023 et de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 7 novembre 2023, dans la méthode de construction du plan.

Ce comité a permis :

 d’acter la création d’un comité des personnes concernées,

 de partager la programmation des créations de solutions pour les personnes en situation de handicap d’ores et déjà financée d’ici 2027,

 d’échanger sur les critères de répartition des financements du nouveau plan Inclus’IF,

 de présenter douze projets présélectionnés dans le cadre de l’AMI qui ont été validés par le comité.

La création d’un Comité des personnes concernées

Si la participation des usagers, ou souvent de leurs représentants, est prévue dans de nombreuses instances, l’ARS Île-de-France souhaite aller plus loin en associant directement des personnes, adultes et enfants, en situation de handicap à l’élaboration des politiques qui les concernent. D’une part pour contribuer à la conception et au pilotage du plan Inclus’IF 2030 ainsi qu’à son évaluation, mais aussi pour faire valoir leurs priorités et leurs préoccupations dans les politiques menées par l’Agence. Ce sera également une opportunité pour faciliter la prise en compte et l’intégration de leurs savoirs expérientiels dans la mise en œuvre de ces politiques.

Un appel à candidatures sera lancé début février 2024 pour constituer ce comité des personnes concernées.

Échanges sur la répartition des financements entre départements

Le Plan Inclus’IF 2030 représente plus de 316 millions d’euros de crédits de financement pour permettre de développer une offre nouvelle, tout en réduisant les inégalités territoriales au sein de la région. Il a été proposé de répartir les financements de ces nouvelles solutions selon quatre compartiments, qui sont en cours de concertation :

 Une part définie au niveau régional serait réservée à la prise en charge et l’accompagnement des handicaps rares et des situations les plus complexes

 La part allouée à chaque département devrait être déterminée dans une logique d’équilibre territorial tenant compte du taux d’équipement actuel et son poids financier, des solutions d’ores et déjà programmées et de l’évolution prévue de la population d’ici 2030.

 Une part des financements sera allouée en fonction des contributions des conseils départementaux,

 Une part serait conservée jusqu’en 2026 pour une utilisation future au regard des résultats obtenus à cette date.

Point d’étape sur l’appel à manifestation d’intérêt : 12 projets soumis à validation du comité de pilotage

558 projets ont été déposés dans le cadre de cet AMI. Ce nombre, très élevé, reflète la dynamique partenariale et la volonté des gestionnaires de se mobiliser. Les résultats seront publiés le 1er avril 2024.

Sans attendre cette date, et pour donner rapidement de la visibilité aux gestionnaires, une douzaine de projets a été pré-identifiée de manière consensuelle par les acteurs territoriaux. La liste de ces projets sera publiée le 8 février 2024.