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Publié : 3 novembre 2023

Sécurité

Plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique : forte hausse des signalements en 2023

La fraude en matière de travaux de rénovation fait l’objet d’une attention des pouvoirs publics. La DGCCRF a constaté une très forte hausse des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments. Sur l’ensemble de l’année 2022, les services en comptait 11 000, un nombre inférieur à celui relevé sur les 9 premiers mois de 2023 et qui s’élève à 17 000..

Dans ce contexte, le Gouvernement a présenté ce matin un nouveau plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique. Un plan de lutte qui portera à plus de 30% d’augmentation des contrôles l’année prochaine sur les chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

« Ces annonces sont de bon augure pour la filière. Cependant, nous réclamons davantage de contrôle des acteurs labellisés Mon Accompagnateur Renov’ (bureaux d’études, diagnostiqueurs…) comme ces derniers permettront aux ménages de bénéficier des aides à la rénovation d’ampleur à partir de janvier. L’ANAH annonce aussi un renforcement des contrôles sur site, passant à 10 % en 2024 pour les rénovations d’ampleur financées. Or à ce jour il existe déjà un contrôle systématique en cas de demandes de CEE sur les rénovations globales. Avec l’Anah qui reprend la main sur les CEE pour la rénovation d’ampleur, c’est désormais elle qui devrait porter la responsabilité des contrôles systématiques sur les rénovations d’ampleur, un taux de 10% de contrôles est donc très insatisfaisant par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. » commente Baudouin de la Varende, co-fondateur d’Ithaque, spécialiste de la rénovation énergétique.