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Publié : 5 janvier

Immobilier

Sobriété dans la consommation de sol… en Île-de-France

« Le ZAN : pas qu’une affaire de chiffres » l’Institut Paris Region a publié en décembre 2023 une étude approfondie sur cette question brûlante. Dans la Note rapide n° 1000 De la loi climat et résilience à la loi ZAN : le cap de la sobriété foncière, entre avancées et questionnements.

loi parue en juillet 2023 temporise l’atteinte de l’objectif ZAN – Zéro Artificialisation Nette, cap vers plus de sobriété foncière qui semble difficile à franchir. Elle s’inscrit surtout dans une approche comptable dont on peine à s’extraire depuis la loi Climat et résilience, alors que la sobriété foncière est avant tout un élément clé d’enjeux environnementaux majeurs.

Au-delà du nombre d’hectares d’espaces « consommés » ou « artificialisés », imputables à l’échelle nationale, régionale ou locale, la planification doit permettre de répondre aux besoins des territoires, tout en définissant les conditions de leur résilience. Une difficile équation qui repose sur une densification prioritaire à l’urbanisation.

« Envisagée à l’origine comme une garantie « rurale », elle bénéficie finalement à toutes les communes, quelle que soit leur densité, dès lors qu’elles sont couvertes par un document d’urbanisme local4 « prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026 ».
Pour chacune de ces communes, la loi ZAN prévoit qu’elle « ne peut être privée, par l’effet de la déclinaison territoriale des objectifs » de réduction de l’artificialisation, « d’une surface minimale de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers », fixée à un hectare pour la période 2021–2031. Cette garantie est majorée, dans le cadre des communes nouvelles créées à partir de 2011, à hauteur de 0,5 hectare par commune déléguée (c’est-à-dire par ancienne commune), dans la limite de deux hectares supplémentaires par commune nouvelle. »

Mais cette densification, pour être soutenable, nécessite de préserver des espaces de pleine terre dans les secteurs denses – même s’ils sont considérés comme artificialisés au sens de la réglementation –, de développer la renaturation en tenant compte des intérêts écologiques – au-delà des compensations de surfaces –, de protéger et d’accroître la part des espaces verts même s’ils ne sont pas tous considérés comme non artificialisés.

Donner une réalité à l’objectif ZAN ne peut être qu’une affaire de chiffres.

Pour en savoir plus :

Etude complète.