Après le long débat dans la nuit du 10 au 11 mai, la loi proposée par l’UMP afin de revenir sur les permis d’exploration et d’exploitation du Gaz et Pétrole Schiste, a été votée. Les permis délivrés seront annulés si les exploiteurs ne proposent pas une autre technique que la fracturation hydraulique horizontale interdite, dans un délais de deux mois. Si non les permis de recherche doivent être annulés.

Selon les collectifs « anti-gaz« , cette loi est très insuffisante et laisse la porte ouverte aux recherches dites “scientifiques”, et assujettissant l’abrogation des permis aux déclarations supposées de « bonne foi » des foreurs.

La Loi a été votée dans l’après midi du 11 mai à 16h45 après que les rapporteurs des 4 groupes se soient succédés à la barre : M. Chassaigne pour le GDR ; M. Durand pour le N.C ; puis M. Jacob pour l’UMP et enfin M. Terrasse pour le SRC.

Résultat du vote: Votants : 489 Suffrages exprimés : 473 (portant la majorité absolue à 237)

• POUR 287 (Groupes UMP et Nouveau Centre)
• CONTRE 186 (Groupes SRC et GDR)