Légende : L’opposition Carrières en commun a déposé un recours pour abus de pouvoir.

Le respect des institutions, du pluralisme politique et du débat démocratique ne peut être à géométrie variable. Il doit s’appliquer partout, et d’abord au sein de nos propres assemblées délibérantes.

C’est dans cet esprit que notre groupe municipal Carrières en commun, représenté par ses élus, a engagé une démarche visant à contester plusieurs dispositions du nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Carrières-sous-Poissy, adopté le 2 septembre 2026.

Dès la préparation de ce texte, nous avons fait le choix du dialogue et de la voie démocratique. Quatorze amendements ont ainsi été déposés afin de proposer des garanties concrètes pour préserver les droits des conseillers municipaux, le pluralisme et la qualité du débat au sein de notre assemblée.

Ces propositions n’ayant pas été retenues, et considérant que plusieurs dispositions portent atteinte aux droits attachés au mandat des élus, nous avons décidé de saisir le tribunal administratif de Versailles dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir.Une démarche au service des principes démocratiques

Notre recours porte sur sept points précis du règlement intérieur, qui concernent notamment :

* L’absence de modalités d’expression des élus de l’opposition sur le compte Instagram institutionnel de la commune et l’insuffisance du dispositif prévu sur Facebook.

* L’interdiction générale de communiquer sur les travaux des commissions municipales, y compris lorsque les informations concernées ne relèvent d’aucun secret légalement protégé.

* Le pouvoir de refus de publication des tribunes de l’opposition, défini de manière plus large que ne le permet la jurisprudence.

* La possibilité pour le maire de déclarer unilatéralement irrecevables certains amendements budgétaires.

* La restriction de la possibilité, pour un conseiller municipal agissant individuellement, de proposer une modification du règlement intérieur.

* La possibilité d’interdire à un élu de prendre la parole pour le reste d’une séance du conseil municipal.

* La possibilité de suspendre la tribune d’expression des élus n’appartenant pas à la majorité en période électorale, sous réserve de l’accord des listes.

Au-delà des dispositions juridiques contestées, c’est une certaine conception de la démocratie locale que nous défendons. Car être élu d’opposition ne signifie pas être un élu de second rang. Le mandat municipal confère à chaque conseiller des droits, des responsabilités et une légitimité démocratique qui doivent être respectés.

L’opposition n’est ni un obstacle au fonctionnement de la collectivité, ni une simple chambre d’enregistrement. Elle contribue au débat, questionne les choix de la majorité, formule des propositions et participe pleinement à la vie démocratique de la commune.

Nous ne demandons aucun privilège. Nous demandons le respect du droit.Nous assumons pleinement notre rôle d’élus : exercer notre mandat avec exigence, vigilance et responsabilité, dans le respect des institutions et de l’intérêt général.Notre démarche ne vise pas à entraver l’action municipale, encore moins à personnaliser un débat qui doit rester institutionnel. Elle vise à rappeler une évidence : la majorité municipale dispose de la responsabilité de gouverner, mais elle ne peut s’affranchir des droits reconnus à l’ensemble des conseillers municipaux.

La démocratie ne se résume pas au résultat d’une élection. Elle se mesure aussi à la place laissée au débat contradictoire, à la liberté d’expression et au respect des minorités. D’autant plus lorsque plus de la moitié des personnes qui se sont exprimées au soir du second tour des élections municipales n’ont pas voté pour le maire sortant. Ce chiffre est d’autant plus alarmant que la participation a à peine attend les 50% des inscrits, signe du désamour pour la politique de la part de la population, désabusé par de telles méthodes.Nous continuerons à défendre ces principes avec détermination, dans les instances municipales comme devant les juridictions compétentes.

Parce que le respect des institutions commence par le respect de celles et ceux qui les font vivre.

Farid LOUNIS accompagné par l’ensemble des élus du groupe Carrières en commun siègeant au sein du Conseil Municipal à Carrières-sous-Poissy