Vous êtes ici : Accueil > Actualités Locales > Politique > La question de la transition écologique et du climat par l’équipe de Gérard (...)
Publié : 30 juillet

Environnement

La question de la transition écologique et du climat par l’équipe de Gérard Larcher

Par une lettre d’information en date de juillet 2021, les sénateurs de droite des Yvelines composant une équipe nommée « Une équipe pour toutes les Yvelines » autour de Gérard Larcher, Président du Sénat, et de Sophie Primas, sénatrice des Yvelines, s’expriment sur la question de la transition écologique et le climat, pour un respect des engagements internationaux.
L’équipe des sénateurs de droite des Yvelines compte également Marta de Cidrac, Michel Laugier et Toine Bourrat.
Les propos, qui sont contenus dans cette lettre d’information, appartiennent à ceux qui ont rédigés le texte.

Climat et Résilience

« Grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

Les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur le projet de loi Climat et Résilience qui reprend, dans sa version finale, de nombreuses dispositions intégrées par les sénateurs.
L’ambition affichée par Emmanuel Macron en juin 2020 était de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030 par rapport à 1990. Dans les faits, loin d’associer les Français à la transition écologique, le projet de loi fleuve et punitif voté par l’Assemblée Nationale ne permettait pas de remplir cet objectif. Les sénateurs se sont donc appliqués à rendre ce projet de loi plus réaliste, plus juste et plus équilibré.
Des dispositions plus ambitieuses que celles du texte initial ont donc été votées par les sénateurs et retenues dans la dernière version du texte afin de :

- Garantir la souveraineté énergétique de la France et promouvoir des énergies décarbonées notamment en conditionnant l’arrêt de tout réacteur nucléaire à la sécurité d’approvisionnement et à la réduction des émissions de CO2 ;

- Accompagner les zones à faible émissions mobilité (ZFE-m) à la mise en place d’un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants de moins de 2,6 tonnes ;

- Rénover les bâtiments les plus énergivores en garantissant un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes et un accompagnement agréé et compétent pour tous ;

- Recueillir l’avis du maire sur l’implantation des éoliennes ;

- Limiter les écotaxes aux seules régions qui subissent l’impact du report de la circulation de poids lourds et qui le souhaitent ;

- Mettre en place une trajectoire de lutte contre l’artificialisation des sols qui tienne compte des spécificités locales et des enjeux des territoires ruraux.

L’écologie cosmétique n’est pas la solution pour engager notre pays dans la transition énergétique que tous les Français appellent de leurs vœux. A l’écoute des territoires, les sénateurs se sont ainsi attachés à voter des dispositions concrètes, sérieuses et pragmatiques pour l’écologie.
Forts de notre connaissance des territoires, du tissu productif et d’une méthode éprouvée par l’examen des derniers textes énergétiques et climatiques du Gouvernement, nous sommes arrivés à un compromis avec la commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir des réalités vécues par les acteurs de la transition écologique dans un esprit de décentralisation, de confiance à l’adresse des élus locaux, des entreprises et des consommateurs tout en rehaussant l’ambition du texte. Nous sommes très heureux qu’après tant de travail dans les deux chambres, nous ayons abouti à un accord.

FOCUS

L’économie circulaire dans la loi Climat

Dans la continuité de la loi sur l’économie circulaire (AGEC), la loi Climat et résilience facilite la mise à disposition des pièces détachées, pour privilégier la réparation à l’achat de produits neufs. Une disposition introduite au Sénat permet ainsi la reprise gratuite des véhicules hors d’usage pour les particuliers, afin d’en récupérer les pièces viables. Cela mettra fin aux épaves stationnées pendant des années par la même occasion.

Le Sénat a aussi enrichi deux autres mesures liées à l’économie circulaire. Sur le vrac, nous avons fixé un objectif de 20% de vente en vrac pour 2030. Par ailleurs, le fonds de réemploi et de réparation sera entièrement fléché vers les structures de l’économie sociale et solidaire.

La loi Climat, dans son volet « publicité », propose la décentralisation du pouvoir de police de la publicité vers les maires.

Entendre les élus locaux sur l’implantation d’éoliennes

Le Sénat a introduit une nouvelle disposition concernant l’implantation d’éoliennes. Le maire, s’appuyant sur son conseil municipal, pourra dorénavant faire valoir ses observations aux porteurs de projet. Ce dernier devra obligatoirement y répondre, en indiquant les évolutions qu’il compte mettre en œuvre pour s’y conformer.

La production d’énergie à l’échelle locale est également encouragée par cette loi. Le rôle des agences locales de l’énergie et du climat est ainsi revalorisé, tout comme la petite hydroélectricité, qui constitue une part du patrimoine et de l’activité de nombreuses communes. Par ailleurs, la loi Climat facilite les projets de production de biogaz.

Pour une commande publique plus vertueuse

La commande publique représente près de 90 milliards d’euros, assurés principalement par les collectivités territoriales. C’est un puissant levier pour accélérer notre transition écologique. C’est pourquoi la loi Climat permet donc de prendre en compte les considérations environnementales des travaux, services ou fournitures achetés dans le cadre des marchés publics. Comme pour l’ensemble du texte, le Sénat a là aussi fait preuve d’ambition, et a souhaité élargir cette disposition, en y soumettant les concessions et en y intégrant des considérations sociales (emploi, insertion, recours à l’économie sociale et solidaire, …)

Ces modifications du droit de la commande publique permettront de faciliter le recours à nos entreprises locales et actrices d’un développement durable, reposant sur ses trois piliers : économique, social et environnemental. »

Post-scriptum

Prochaines propositions examinées par le Sénat :

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale