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Publié : 9 octobre

Fiscalité

La fronde fiscale gagne du terrain dans la Communauté urbaine GPS&O

Depuis le début d’octobre 2022, lorsque les contribuables ont reçu leurs avis d’imposition, un groupe de Conflanais ont initié une fronde fiscale qui risque de faire des étincelles dans les 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Du côté de la rive gauche, Villennes-sur-Seine, une ville très “pauvre” habitée par des riches bourgeois, la coupe est également pleine. 

La fiscalité est un enjeu à la fois pour les contribuables et pour les gouvernants quelque soit l’échelle. Les produits de ces impôts permettent aux élus de fournir des services de base à la population. Dans le cas de Conflans-Sainte-Honorine, le maire avait augmenté la pression fiscale en 2014 et, puis la communauté urbaine a accentué cette pression fiscale en mis la pression fiscale en 2020. Cela dit, de la prise de décision au moment où les effets sont ressentis par la population, un laps du temps permet de presque oublier la racine de ce problème : c’était en 2015 quand Pierre Bédier et ses acolytes avaient décidé de créer la Communauté urbaine Paris Seine & Oise, un machin sans direction ni contenu. Avec cette intercommunalité mastodonte, la fiscalité échappait à la maîtrise communale. Depuis, les élus communautaire, les VP et les collaborateurs de ce machin ont dépensé dans un puits sans fond. En fin, pour ne pas être dans l’illégalité, ils étaient « obligés » d’augmenter de 6 points la fiscalité des ménages. Le pire c’est que les services à la population diminuent et s’appauvrissent. Voilà le constat dans l’ensemble de Grand Paris Seine & Oise (GPSEO).

A la dernière réunion du conseil municipal de Conflans, Riad Othman et trois autres membres du « Collectif contre les impôts locaux à Conflans » sont venus rappeler les élus de leur décision “« inéquitable »”. Pour le chef de file de ce collectif, Riad Othman, le choc est énorme : vivre dans « cette belle commune et à la finale c’est devenu une inter-communalité gigantesque regroupant 73 communes qui ne forment plus qu’une en termes de services et de projets… Ça ne fait pas rêver ‚nos conditions de vie se sont dégradées… »

Pour une autre internaute, qui a joint le collectif conflanais, le contraste fiscal entre les départements Hauts-de-Seine (92) et les Yvelines (78) est énorme : « avant d’emménager à Conflans, j’habitais à Bois-Colombes dans les Hauts de Seine, commune pavillonnaire au cadre de vie préservé, ville proche de Paris Saint Lazare et de la Défense, avec un bon tissu économique, de nombreux commerces, des infrastructures dignes d’une ville de 28000 habitants, des rues et trottoirs bien entretenus, un ramassage des ordures ménagères sans loupés, etc… J’ai ressorti ma taxe foncière et vous constaterez que les taux n’ont rien à voir avec ceux de Conflans car pour 2014 ils sont les suivants : Commune 16,28 %, Département 7,08 %, Taxes spéciales 0,3022 %, Taxes ordures ménagères 4,87 % soit un total de 28,53 %. »

Son argumentaire continue clairement : « en 2021, à Bois-Colombes, les taux étaient de 23,36 % pour la commune, pas de fiscalité intercommunale, la taxe spéciale se situe à 0,625 %, Taxes d’ordures ménagères 4,87 %, taxe GEMAPI 0,00912 % soit un total de 28,86 % ».

En général, tous demandent des comptes : un internaute a exigé « de savoir exactement où va cet argent, on ne peut pas payer sans savoir. C’est sûr ça qu’il faut se battre : on veut de la transparence ! »

D’une manière illusoire, certains demandent même de quitter la CU GPSEO ; il n’y a que… etc. De toute façon, il faut se faire à l’idée que la plus grosse intercommunalité de France est devenue le plus gros cauchemar des contribuables.

Selon les dires de Riad Othman, le collectif conflanais, deux champs d’actions sont à privilégier :
- mettre la pression au maire Laurent Brosse afin de faire baisser la taxe communale Conflanaise,
- œuvrer pour un arrêt à « l’ingérence de l’intercommunalité GPSEO » (sic),
Ainsi, le collectif conflanais a préféré scinder l’action communale de celle de l’intercommunalité : « Depuis sa création, de nombreux citoyens appartenant aux autres communes de GPSEO souhaitent participer à notre action sans pouvoir s’identifier du fait que ce soit un collectif Conflanais, ce que nous comprenons.
Il est préférable de garder notre collectif Conflanais, fer de lance du mouvement, afin d’agir au niveau de la commune pour faire baisser la taxe communale et défendre nos intérêts citoyens aux conseils municipaux par l’ intermédiaires d’élus responsables et/où de pétitions.
 » Ainsi, plus de 500 internautes adhérent actuellement à cette démarche et le bruit se diffuse dans les autres communes de la CU.

D’une manière concomitante, un tract intitulé « Taxe foncière : le coup de massue ! », a été distribué à Villennes-sur-Seine par l’association Avenir-Villennes. Cette initiative fait également part de l’action de la minorité municipale et de son chef de file, Pierre-François Degand. Ce tract dénonce « la hausse de la taxe foncière (qui) est un véritable coup de massue pour les Villennois qui ont vu le montant (de la TF) s’envoler de plusieurs centaines d’euros. »

Si l’on ajoute la part communale et la part intercommunale (votée par le maire de Villennes-sur-Seine), c’est « une flambée de plus de 40 % de la taxe foncière » pour les contribuables villennois. Certes, la Taxe d’habitation devrait disparaître, mais pour certains, voire la majorité de contribuables de cette belle bourgade bourgeoise, la TH continue à être imposée en raison la tranche de revenus actuellement en vigueur. Pour les opposants à la politique actuelle du maire, c’est la double peine dans une commune, que le maire actuel la définit « comme étant une ville pauvre avec des gens riches ! »

Au contraire, il faudrait, insistent-les opposants au maire de Villennes-sur-Seine, faire des économies, notamment dans l’événementiel (40 000 euros pour un concert !!) et trouver « des financements innovants, avant taxer encore les concitoyens ».

Effectivement, les valeurs locatives sont majorées tous les ans, mais le niveau de l’imposition foncière et immobilière pose de véritables problèmes pour l’avenir dans toutes les communes, riches et pauvres, de GPSEO. Comment faire pour fournir des services à la population ? On parle même plus de services publics… car la novlangue néolibérale a effacé ce terme du débat public.

De toute façon, la fronde a été lancée ; désormais il va falloir suivre les événements dans les prochains mois. Cette fronde, va-t-elle s’éteindre petit à petit ? Ou va-t-elle gagner du terrain, voire enflammer la vie politique de la CU ? D’ailleurs, le leader de la fronde, Riad Othman, à Conflans-Sainte-Honorine reste réaliste : pour être efficace, il faudra atteindre 10 % des personnes inscrites sur les listes électorales ; quant à une pétition que les « frondantes » souhaitent soumettre au maire, il faudrait environ 2 400 signataires.
Quant à la Communauté urbaine GPSEO, il faudrait environ 5 % des personnes inscrites sur les listes électorales, soit environs 20 000 personnes signataires. Par voie de conséquent, le chemin reste long et ardu. M. Othman conclut avec un message simple mais imposant : « Continuons de nous mobiliser. Nos élus devront nous rendre des comptes et nous écouter. Plus nous serons nombreux et plus nous nous ferons respecter. » Enfin, il a donné rendez-vous à tous ceux et celles qui veulent contester la politique fiscale de GPSEO, le 20 octobre « pour montrer leur mécontentement face à la gestion calamiteuse de cette communauté urbaine. »(1)

Post-scriptum

1. Pour plus d’information voir la page Facebook du

 Collectif contre les impôts locaux conflans