Les NOUVELLES Des Mureaux Seine&Vexin

Entouré de ses vice-présidents lors de la présentation des neuf notes synthétiques(1) sur l’état des finances publiques, Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, a présenté un diagnostic des dépenses publiques à l’horizon 2027, voire 2030. Ce sont des notes de réflexion et non pas de rapports officiels qui dénotent des éléments de doctrine. Cependant, dès le départ de la séance, M. Moscovici a explicité les raisons profondes de cette mise en exergue : souci de piloter et d’évaluer les différentes politiques publiques en prenant le prisme de la dépense publique dans tous les secteurs et niveaux de l’action publique ; besoin de rendre transparent les actions/dépenses des politiques publiques ; surtout de rendre utiles ces informations pour rendre la confiance entre les élus et les citoyens/contribuables.

Au préalable, Pierre Moscovici n’a pas mis en cause la politique « coute qui coute » pendant la pandémie. Désormais, il s’agirait de « mieux contrôler et arrêter la dépense publique » car «  la dette publique explose » mettant la France dans la tête du peloton de la zone Euro. Ainsi, il vaut mieux proportionner les transfert financiers de l’Etat aux collectivités locales (soit 150 Md d’euros par an, ce qui représente 50 % des recettes des CL), voire les encadrer davantage. Cela signifie que les collectivités seront moins dotées par la DGF quelque soit l’état leurs finances. Pour M. Moscovici il est temps de revoir même les critères de la DGF par exemple. 

En bon élève de l’Enarquie, Pierre Moscovici a exhorté tous les acteurs à désendetter la France : « le désendettement du pays est une ardente obligation  » a‑t-il expliqué le 6 juillet 2023. Le coût de la dette (35 Md d’euros par an) est exorbitant. Les voies et moyens pour y arriver sont des leviers classiques des néo-libéraux : plafonner la dépense publique à court et à moyen termes ; piloter et rationnaliser les dépenses de l’Etat et des collectivités locales ; limiter la dépenses dans la durée ; enfin mettre en place une évaluation des politiques publiques car il s’agit de l’argent des contribuables. 

Pour autant, il ne s’agit pas d’une politique d’austérité selon la doxa de la Cour des comptes. Au contraire, la finalité est de se doter des leviers d’action et de mieux dépenser pour une action publique efficace. « Il faut responsabiliser tous les acteurs et à tous les niveaux du pouvoir » afin « dépenser mieux et faire mieux  » avec le même montant de dépense publique. 

Mise à part son diagnostic, qui est partagé par la quasi totalité d’observateurs économiques, le remède semble être teintée de pure idéologie néolibérale, issue du consensus d’économistes de Washington (des années 1980). La question qui devrait préoccuper M. Moscovici et ali est de savoir comment expliquer aux Français qui souffrent des effets néfastes des politiques néolibérales depuis les années 1980 : dans la vallée de la Seine, par exemple, la désindustrialisation de l’appareil productif, les effets pervers de la mondialisation et de la décentralisation, le chômage et l’inflation ont conduit à une situation d’appauvrissement généralisé : services publics (hôpitaux, la Poste, les écoles les transports en commun) en panne ou en délitement. Il faudra inviter M. Moscovici à venir et expliquer ses choix en matière budgétaire aux habitants qui ne croient plus dans ces recettes néolibérales usées et dépassées par la nécessité d’éviter la destruction du monde par des choix économiques absurdes.

Note

1. Ces notes abordent tous les aspects des dépenses publiques et dans leurs rapports entre les politiques publiques transversales et sectorielles. Ainsi, la Cours des comptes a divisé les notes en trois notes transversales (les trois premières) et celles à caractère sectorielle (les six suivantes).

• Dépenses fiscales
• Aides de l’État aux entreprises face aux crises sanitaire et énergétique 
• Contribution de la dépense publique à la transition écologique 
• Éducation
• Sécurité intérieure 
• Relations financières entre l’État et les collectivités territoriales 
• Politique du logement
• Formation professionnelle et l’alternance
• Dépenses de santé liées aux soins de ville