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Publié : 23 octobre 2023

Justice

Le maire de Conflans-Sainte-Honorine dans la tourmente

Aujourd’hui le maire de Conflans-Sainte-Honorine Laurent Brosse a été jugé coupable par le tribunal de Versailles lors de son procès pour harcèlement et agression sexuelle.

Selon le journal 78 Actu, la peine de 1 an de prison avec sursis plus les cinq ans d’inéligibilité sont considérées comme « disproportionné » par l’accusé. Son avocate Cloé Fonteix compte faire appel de la décision de justice.

Bien que cet appel suspende son inéligibilité et lui permette de continuer son activité de maire, l’« interdiction de contact avec la victime, de se rendre à son domicile et une inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles [demeure]. Elle est automatique et définitive. » (78 Actu).

Laurent Brosse affirme à 78 Actu qu’il n’en reste pas moins « plus que jamais maire de Conflans ».

La députée de la 7ème circonscription des Yvelines, Nadia Hai, a réagi dans un communiqué le 21 octobre :

« Madame la députée prend acte de la décision prononcée le 20 octobre 2023 par le tribunal correctionnel de Versailles à l’encontre de Laurent Brosse, maire de Conflans-Sainte-Honorine, condamné à douze mois de prison assortis d’un sursis probatoire, ainsi que d’une peine d’inéligibilité de cinq ans. Cette décision sanctionne des faits de harcèlement, d’agression sexuelle et de séquestration, dénoncés par son ancienne compagne.

Par la voix de son avocate, Laurent Brosse a annoncé son intention de faire appel de cette décision, suspendant ainsi l’exécution de sa peine d’inéligibilité. Cette procédure ne remet pas en cause l’inscription définitive de Laurent Brosse au fichier des auteurs d’infractions sexuelles, son interdiction de contact avec la victime et sa participation obligatoire à un stage de prévention sur les violences sexuelles et sexistes.

Dans l’attente du jugement en appel, Laurent Brosse jouit de la présomption d’innocence et n’est plus contraint par la justice de mettre fin à son mandat de maire. Il a déclaré devant la presse « Je reste plus que jamais maire de Conflans  » (78 Actu). Cette attitude est en décalage complet avec le devoir d’exemplarité et de probité des élus de la République. Quelle que soit la décision de la Cour d’appel, Laurent Brosse a reconnu une partie des faits qui lui sont reprochés et ne peut plus assurer sereinement sa défense en restant maire.

Une décision de justice a été rendue ce jour à l’encontre du maire de Conflans-Sainte- Honorine, il s’agit désormais que l’administration de la ville puisse se dérouler dans la sérénité avec un retrait souhaitable du maire le temps de la poursuite de la procédure d’appel.

Madame la députée a une grande pensée pour l’autre partie prenante qui a été déclarée victime en première instance et rappelle que la lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de tous les instants. Ne rien laisser passer. Jamais. Nulle part. »

Affaire à suivre…

Post-scriptum

Sources :
https://actu.fr/ile-de-france/conflans-sainte-honorine_78172/condamne-le-maire-de-conflans-sainte-honorine-laurent-brosse-est-desormais-ineligible_60235764.html?fbclid=IwAR3pI6EtEdBHxRRu6FgUFZkkeUPGiKZbGWUP4gdr3SJOFpoxR318rs0sUYM