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Publié : 3 mai

GPSeO

Budget 2021 de Grand Paris Seine & Oise : constat d’une catastrophe annoncée !

Dans cette tribune, M. Denis Faist, ancien conseiller communautaire de GPS&O, nous livre une analyse sans concession des finances de l’intercommunalité. Des décisions de la communauté urbaine ayant conduit à ce budget 2021 électoraliste, c’est un constat de la catastrophe dans laquelle nous sommes.

Dès sa naissance, portée sur les fonds baptismaux par l’État et quelques grands élus du territoire en 2016, cette intercommunalité XXL, fusion de six anciennes d’entre elles, très disparates financièrement et sans bassin de vie, avait les germes d’une catastrophe annoncée !

1/Une décision financière opportuniste de prendre le statut de « communauté urbaine » et non de « communauté d’agglomération » !

Cette décision, prise sur la seule base d’une meilleure dotation de l’État à très court terme (finalement seulement un an), a entraîné le transfert obligatoire à cette CU de très nombreuses compétences dites de proximité (voirie, éclairage public, espaces verts,) et ce dans un laps de temps qui ne permettait ni la mise en place d’une organisation efficace, ni une étude exhaustive des transferts nécessaires à leurs financement en provenance des communes.
Une dotation d’interco qui est donc passée de 45,6 M€ en 2016 à 42,3 M€ en 2021 !

2/Le péché originel de la « neutralité fiscale  » !

Au lieu de procéder comme l’immense majorité des intercommunalités issues de fusion à une convergence des taux d’imposition des ménages, cette nouvelle interco a décidé de mettre en place des transferts de fiscalité entre les communes et la communauté urbaine.
L’objectif était de faire perdurer, à vie, les situations fiscales des ménages pré et post fusion.
Outre que dès 2016, l’exécutif savait que ce principe de « neutralité fiscale  » était illégal, il s’est entêté à vouloir le maintenir, à tout prix, ce qui a entraîné le jugement de mai 2019 qui a annulé ce principe et a rappelé la Loi sur son montant maximum possible.
Malgré cela, l’exécutif, au lieu de négocier un accord équitable pour tous et limité dans le temps, s’est acharné à vouloir maintenir ce principe, sauf que du fait de cet écrêtement, le coût net pour la communauté urbaine est passé de 500 K€ par an (sur la base du principe annulé) à 2,5 M€ par an, plus 8,9 M€ de régularisation à inscrire au budget 2021 pour «  rattraper » le retard mis à revenir dans la légalité pour les années 2016 à 2020 ! (soit au total pour 2021 : 11,4 M€)
Outre que cette dépense annuelle de la CU n’est rattachée à l’exercice d’aucune de ses compétences, elle exonère de solidarité les 27 communes les plus riches qui continuent de toucher la totalité d’une « neutralité fiscale » toujours illégale, au détriment de 34 autres qui elles doivent rendre l’argent indûment reçu de 2016 à 2020…
Outre une solidarité à géométrie variable, cette situation, voulue par l’exécutif, introduit une inégalité de traitement devant l’impôt des contribuables ménages du territoire.
De plus, comme le dit Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 de l’interco, ces transferts très déséquilibrés, entraînent un risque de ne pas pouvoir respecter le ratio minimum « d’intégration fiscale  » entre la CU et ses communes qui doit au minimum être de 0,35 (afin de maintenir le niveau des dotations) alors que du fait de cette «  neutralité fiscale  », celui de la CU est à 0,36 !

3/L’utilisation de la CU pour financer l’arrivée d’Eole dans le Mantois, au détriment de l’exercice des compétences de proximité !

Si l’arrivée du RER « E » (Eole) est certainement un apport qui sera très important pour les communes situées sur la rive gauche de la Seine et le Mantois, la quasi-spécialisation, voulue par l’exécutif de la communauté urbaine, autour du financement des investissements nécessaires à cette arrivée ont fait, dixit le président, que « la communauté urbaine a investi durant quatre ans (2017−2020) au-delà de ses capacités financières  » !
De ce fait, le budget 2021 outre une restriction des dépenses de fonctionnement (autres que le surcoût de la « neutralité fiscale) a donné la priorité, en ce qui concerne les investissements de 2021, à Eole et à la poursuite des investissements politique de la ville engagés, au détriment des compétences de proximité dont la voirie, réduite à 12,2 M€ (report de ce qui n’a pas été réalisé en 2020 inclus) alors que chaque année les communes versent à la CU à ce titre 32 M€/an !
Si on ajoute à cela le recours systématique à de nombreux cabinets conseils, pour exemple au budget 2017, le cumul des études et recherches fonctionnement et investissements se montaient à 14 M€ tout en ayant une masse salariale de 45 M€, on peut penser que l’argent n’a pas toujours été bien dépensé !

4/Un budget 2021 électoral !

Afin que les membres de l’exécutif, futurs candidats aux élections départementales et régionales (voir la note), ne soient pas impactés dans leur campagne par la décision de la création d’une taxe foncière au niveau intercommunal, le budget 2021 a été réduit au minimum vital ce qui veut dire qu’il n’y aurait pas de résultat à reporter en 2022, entraînant l’annonce de cette création fiscale pour leurs électeurs en 2022 !
Ce budget aux ratios très dégradés (Capacité d’Autofinancement Nette de ‑7,22 M€, a aussi supprimé le versement de Fonds de Concours aux communes rurales, alors que ce principe, comme celui de la «  neutralité fiscale », est inscrit dans le protocole financier général voté en juillet 2019, mais avec la promesse de retrouver ces subventions en 2022… Avec quels financements ?
Et, alors que le budget a du mal à rembourser le principal de la dette, l’inscription d’un nouvel emprunt d’équilibre de 20 M€ (ce qui donne une capacité de désendettement de 65 ans pour une norme à 12 ans !). Remboursé avec les nouveaux impôts à venir ?

En conclusion, la situation financière est devenue catastrophique pour un ensemble de facteurs.
En imposant la fusion de six intercommunalités très hétéroclites en termes de finances et de compétences transférées (dont certaines sont arrivées avec des situations financières négatives) ;
En décidant d’opter pour le statut de communauté urbaine par opportunisme financier qui n’a duré qu’un an ;
En s’arc-boutant sur le maintien d’un principe de « neutralité fiscale  » illégal qui induit une dépense annuelle, inutile et à vie, pour la CU de 2,5 M€ et introduit une distorsion fiscale entre les ménages ;
En tentant de spécialiser cette intercommunalité sur le financement de l’arrivée d’Eole, au détriment de l’exercice des compétences de proximité et de la rive droite de la Seine ;
Le ROB 2021 démontre que la communauté urbaine GPS&O (plus grande CU de France avec 73 communes et 415 000 habitants) est une aberration qui, outre qu’elle ne répond en rien à ce que devrait être l’optimisation financière et la recherche d’économies d’échelle au sein d’un véritable « bassin de vie  », va coûter plus cher avec plus d’impôts, pour un service moindre pour ses habitants !
Chercher l’erreur !

Denis FAIST
Andrésy, le 3 mai 2021
Conseiller municipal d’Andrésy
(ancien conseiller communautaire de GPS&O et président du groupe d’élus ISO)

Post-scriptum

Note

Membres de l’exécutif de GPS&O candidats à ce jour aux prochaines élections
R.Cognet — président : 10e sur la liste de V. Pecresse aux régionales
Cécile Zammit Popescu — 1re VP : Canton des Mureaux
Karl Olive — 2e VP : Canton de Poissy
S. Jaunet – 5e VP : Canton de Poissy
L. Brosse – 6e VP : Canton de Conflans-Sainte-Honorine
F. Deveze – 7e VP : Canton de Verneuil-sur-Seine
P. Bedier – 15e VP : Canton de Mantes-la-Jolie
C. Arenou – conseillère déléguée : Canton de Conflans-Sainte-Honorine
E. Aït – conseiller délégué : sur la liste de A. Pulvar aux régionales