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Publié : 9 juin 2023

Ile-de-France & santé

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur la politique de santé de la région Île-de-France

Vendredi 9 juin 2023, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France présente par communiqué son rapport d’observations définitives sur la politique de santé de la région Île-de-France.
La chambre régionale des comptes a contrôlé la politique sanitaire menée par la région Île-de-France depuis 2015. En dehors de certaines pathologies comme le VIH ou les maladies liées à la pollution ambiante, la région se caractérise par de meilleurs indicateurs que la moyenne nationale en matière de santé. Il existe néanmoins de fortes disparités entre les territoires de la région.

L’intervention de la région dans le domaine sanitaire résulte d’abord de sa compétence en matière de formations sanitaires et sociales. En complément, elle mène trois politiques dans le champ sanitaire : la lutte contre les déserts médicaux, la lutte contre le VIH et la santé des jeunes.
Entre 2016 et 2020, elle a consacré 631 M€ pour les formations sanitaires et 95 M€ pour les autres politiques de santé.
La chambre régionale des comptes formule trois recommandations qui visent à améliorer la performance de la gestion.

Communiqué du 9 juin 202 de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur le rapport d’observations définitives la politique de santé de la région, dans sa version du rapport bref est disponible ci-dessous.

La politique de santé de la région Île-de-France

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la politique sanitaire menée par la région Île-de-France depuis 2015. En matière de santé, depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et la suppression de leur clause de compétence générale les régions disposent d’une compétence explicite limitée à la gestion des formations sanitaires. La loi leur confère néanmoins une marge de manœuvre pour promouvoir le développement sanitaire. La région Île-de-France a ainsi développé une politique volontariste dans ce domaine. Entre 2016 et 2020, elle a consacré 631 M€ pour les formations sanitaires et 95 M€ pour les autres
politiques de santé.

Une région marquée par des disparités importantes en matière de santé

En dehors de certaines pathologies comme le VIH ou les maladies liées à la pollution ambiante, la région Île-de-France se caractérise par de meilleurs indicateurs que la moyenne nationale en matière de santé. Il existe néanmoins de fortes disparités entre les territoires de la région. À titre d’exemple, les habitants masculins du 16ème
arrondissement de Paris ont huit ans d’espérance de vie de plus que les habitants de
Villeneuve-Saint-Georges.

Un bon suivi des organismes de formations sanitaires, malgré les besoins d’investissement immobilier

La région assure avec rigueur le suivi des 56 instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et plus globalement des 256 formations du secteur sanitaire auxquelles elle délivre les autorisations. Un meilleur accompagnement au développement de la comptabilité analytique des établissements, en particulier les plus petits, pourrait favoriser la qualité des informations financières transmises à la région. La chambre a constaté un sous-investissement dans l’immobilier des instituts de formation. L’exercice de cette compétence ne relève néanmoins pas uniquement des régions. La région Île-de-France a décidé récemment de prévoir une enveloppe de 60 M€ pour résorber les problèmes de vétusté constatés dans certains établissements.

Une action complémentaire à celle de l’ARS dans ses autres domaines d’intervention, pouvant mieux répondre aux défis actuels

En complément de son action dans le champ des formations sanitaires, la région Île-de-France mène trois politiques dans le champ sanitaire : la lutte contre les déserts médicaux, la lutte contre le VIH et la santé des jeunes.
En matière de lutte contre les déserts médicaux, la région apporte un soutien financier à des projets dans les zones concernées. Sur la période de contrôle, et plus particulièrement depuis le zonage de l’ARS élaboré en mars 2022, la quasi-totalité du territoire régional est concernée par le problème, rendant difficile l’identification des projets d’intérêts régional les plus pertinents à soutenir. Une meilleure planification pluriannuelle et une action plus en phase avec celle de l’Agence régionale de santé pourraient rendre son action plus efficace pour répondre au défi de la désertification
médicale.
La lutte contre le VIH est une politique ancienne et reconnue de la région, en particulier grâce à l’action du centre régional d’information et de prévention du Sida (CRIPS). Concernant la santé des jeunes, la région agit avec de nombreux acteurs du milieu associatif. Son action pourrait être rendue plus visible et les initiatives régionales mieux coordonnées pour mieux couvrir l’ensemble des besoins, en matière de prévention contre les addictions notamment.

Trois recommandations de performance :

À l’issue de son contrôle, la chambre régionale des comptes formule trois
recommandations qui visent à améliorer la performance de la gestion.

Recommandation performance 1 : Renforcer l’accompagnement spécifique du développement de la comptabilité analytique dans les instituts de formation en soins infirmiers.

Recommandation performance 2 : Élaborer une planification pluriannuelle des financements consacrés à la lutte contre les déserts médicaux, s’inscrivant dans le calendrier de l’ARS.

Recommandation performance 3 : Renforcer la coordination des initiatives régionales dans le domaine de la prévention contre les addictions à destination des jeunes Franciliens.

Retrouvez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France sur son site internet :
[https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-de-sante-de-la-region-ile-de-france1]